Traduction de «case could still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.
Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.
Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.

In both cases, beneficiaries still pay more than the fraction of the surcharge which could be allocated to the support of mine gas (0,016 ct/kWh in 2014, and, on the basis of an EEG-surcharge of 5,277 ct/kWh in 2013, 0,013 ct/kWh).
Dans les deux cas, les bénéficiaires paient, là encore, plus que la part du prélèvement qui pourrait être allouée au soutien en faveur au gaz de mine (0,016 ct/kWh en 2014 et, sur la base d'un prélèvement EEG de 5,277 ct/kWh en 2013, 0,013 ct/kWh).

It is convinced that in many cases, major disasters could have been and could still be avoided by using existing European mechanisms and funds as well as existing know-how.
Le CESE a la conviction que dans certains cas, il aurait été et il reste possible d'éviter de grandes catastrophes en recourant aux mécanismes et aux fonds européens disponibles, ainsi qu'au savoir-faire existant.

The analysis would be different if Companies A and B supplied each other with the product they focus on so that they both continue to sell X and Y. In such a case Companies A and B could still compete on price on both markets, especially if production costs (which become common through the production agreement) did not constitute a major share of the variable costs of their products.
Cette analyse serait différente si les entreprises A et B se livraient mutuellement le produit sur lequel elles centrent leurs activités, de sorte qu'elles continuent toutes deux de vendre les produits X et Y. En pareil cas, les entreprises A et B pourraient toujours se concurrencer sur les prix pratiqués sur ces deux marchés, en particulier si les coûts de production (qui deviennent des coûts communs du fait de l'accord de production) ne constituaient pas une partie importante des coûts variables de leurs produits.

In such a case, the deceased could, depending on the circumstances of the case, be considered still to have his habitual residence in his State of origin in which the centre of interests of his family and his social life was located.
Dans un tel cas, le défunt pourrait, en fonction des circonstances de l'espèce, être considéré comme ayant toujours sa résidence habituelle dans son État d'origine, dans lequel se trouvait le centre des intérêts de sa vie familiale et sociale.

If the body were able show that its decision is based on established rules, it could still expect to draw criticism, notably from those who might think that the rules should have been interpreted differently, but this should be much easier to bear than in the former case.
Même si cet organisme peut démontrer que sa décision se fonde sur des règles bien établies, il pourrait encore ne pas échapper aux critiques de la part de ceux qui pensent que ces règles auraient dû être interprétées autrement, mais ce serait malgré tout beaucoup plus facile que le cas contraire.

One could say that the territoriality as a criterion for sovereignty would be replaced by other criteria, which could in many cases be expected to still be based on territoriality.
Le principe de territorialité, en tant que critère de souveraineté, serait donc remplacé par d'autres critères qui pourraient cependant souvent s'appuyer sur ce même principe.

176. While the success of the new simplified procedure is borne out by experience to date, it is envisaged that measures could still be taken to further streamline procedures; it is, in particular, foreseen that a simpler Form-CO might be designed for such cases.
176. Si le succès de la nouvelle procédure simplifiée est confirmé par l'expérience à ce jour, on peut imaginer d'autres mesures encore pour simplifier les procédures; ainsi, il est prévu de concevoir un formulaire CO simplifié.