Traduction de «carstairs argued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Carstairs and Community Chamber of Commerce [ Carstairs Chamber of Commerce ]
Carstairs and Community Chamber of Commerce [ Carstairs Chamber of Commerce ]

Carstairs & District Historical Society
Carstairs & District Historical Society

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

this argues for - ing
ce fait/constat peut nous inciter à

argue
alléguer

argue (to)
faire valoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, Senator Carstairs argued that privilege cannot be breached by the observation of, and strict adherence to, the Rules of the Senate.
Ensuite, le sénateur Carstairs a fait valoir qu'il ne saurait y avoir abus de privilège si le Règlement du Sénat est observé à la lettre.

Specifically, Senator Carstairs argued that, in her opinion, Senator Carney had not met the test of raising this question at the earliest opportunity, as specified in rule 43(1)(a), since three sitting days had passed since March 15 before Senator Carney raised this matter under rule 43.
Plus précisément, le sénateur Carstairs a indiqué qu'à son avis, le sénateur Carney ne s'était pas conformée au critère voulant que la question soit soulevée à la première occasion, comme le stipule l'alinéa 43(1)a), étant donné que trois jours de séance s'étaient écoulés depuis le 15 mars avant que le sénateur Carney ne soulève la question conformément à l'article 43.

Citing rule 63(1) of the Rules of the Senate and citation 558 of Beauchesne, 6th edition, at page 172, Senator Carstairs argued that the motion of Senator Lynch-Staunton contravened the " same question" rule which prohibits the introduction of motions or bills similar in substance to one already voted on.
Citant le paragraphe 63(1) du Règlement du Sénat et le commentaire 558 de la sixième édition de Beauchesne, à la page 178, le sénateur Carstairs a soutenu que la motion du sénateur Lynch-Staunton contrevient à la règle sur une « question déjà résolue », laquelle interdit de présenter une motion ou un projet de loi essentiellement identique à une motion ou un projet de loi qui a déjà été mis aux voix.

Secondly, Senator Carstairs argued that privilege cannot be breached by the observation of, and strict adherence to, the Rules of the Senate.
Ensuite, la sénatrice Carstairs a fait valoir qu'il ne saurait y avoir abus de privilège si le Règlement du Sénat est observé à la lettre.

Specifically, Senator Carstairs argued that, in her opinion, Senator Carney had not met the test of raising this question at the earliest opportunity, as specified in 43(1)(a), since three sitting days had passed since the 15th of March before Senator Carney raised this matter under Rule 43.
Plus précisément, la sénatrice Carstairs a indiqué qu'à son avis, la sénatrice Carney ne s'était pas conformée au critère voulant que la question soit soulevée à la première occasion, comme le stipule l'alinéa 43(1)a), étant donné que trois jours de séance s'étaient écoulés depuis le 15 mars avant que la sénatrice Carney ne soulève la question conformément à l'article 43.