Vertaling van "care’ shall mean " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.
Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

the test pieces shall be carefully trimmed before testing
les éprouvettes doivent être soigneusement ébavurées avant l'essai

these institutions shall take care not to prejudice the stability
ces institutions veillent à ne pas compromettre la stabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f)(h) "unaccompanied minors" shall means persons below the age of eighteen ð a minor ï who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for them him/her whether by law or by custom, and for as long as they are he/she is not effectively taken into the care of such a person; it shall includes a minors who is are left unaccompanied after they he/she has have entered the territory of Member States.
f)h) «mineurs non accompagnés»: un des personnes âgées de moins de dix-huit ans mineur qui entrent sur le territoire des États membres sans être accompagnées d’un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en a la responsabilité et tant qu’elles il ne sont n’est pas effectivement prises en charge par un tel adulte; cette définition couvre également les mineurs qui cessent d’être accompagnés après leur entrée sur le territoire des États membres.

11. The inspected State Party shall provide for or arrange the amenities necessary for the inspection team, such as communication means, interpretation services, transportation, working space, lodging, meals, and medical care.
11. L’État partie inspecté fournit ou fait le nécessaire pour que soient fournies à l’équipe d’inspection les commodités dont elle a besoin, notamment des moyens de communication, des services d’interprétation, des moyens de transport, des locaux, le logement, les repas et les soins médicaux.

To address those major interpretation issues without jeopardizing the future of this important proposed legislation, the CCAC recommends that the committee consider including the following recommendation in its report: It is recommended that the minister and the Department of Justice consider means such as the issuance of guidelines by which it can be communicated to the scientific sector, and adopted amongst investigatory and prosecutorial bodies, that compliance with the Canadian Council on Animal Care standards will not amount to an offence under sections 182.2 and 182.3 of an amended Criminal Code, and that the ``CCAC Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of these provisions where using animals for scientific purposes is involved.
Pour régler ces problèmes majeurs d'interprétation sans mettre en danger l'avenir de cet important projet de loi, le CCPA recommande au comité d'envisager d'inclure la recommandation suivante dans son rapport: Que le ministre et le ministère de la Justice considèrent des moyens comme la publication de lignes directrices, par lesquelles il serait communiqué au secteur scientifique et entendu des enquêteurs et des procureurs que la conformité avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux ne constitue pas une infraction au sens des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel modifié et que le Manuel du CCPA sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, complété par les autres lignes directrices et politiques existantes, sera utilisé comme référence et pris en compte dans l'interprétation et l'application de ces dispositions dans le contexte de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

Society and the public authorities shall have the duty to extend particular care to children without a family and to those without adequate means of support.
La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants.

The budgetary consolidation efforts set out in the macroeconomic adjustment programme shall take into account the need to ensure sufficient means for fundamental policies, such as education and health care.
Les efforts d'assainissement budgétaire énoncés dans le programme d'ajustement macroéconomique tiennent compte de la nécessité de garantir des moyens suffisants pour les politiques fondamentales, comme l'éducation et la santé publique.

‘management’ shall mean the collection, transport, recovery and disposal of waste, including the supervision of such operations and after‐care of disposal sites.
«gestion»: la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture.

We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the Senate of Canada in Parliament assembled, beg leave humbly to represent to Her Excellency our just anxiety for the constitutional condition of our country, which condition is needing Her Excellency's intervention to provide Her Majesty's Canadian subjects with proper and full representation in the Senate of Canada, and thereby to avert the constitutional crisis arising from the Prime Minister's refusal to perform his sworn constitutional duty of advising Her Excellency in the exercise of Her lawful constitutional duties, in particular, Her Excellency's vice-regal duty in regard to Her Majesty Queen Victoria's command which Her Majesty enacted as the British North America Act, 1867, Section 32, in the most carefully chosen words, " When a Vacancy happens in the Senate by Resignation, Death, or otherwise, the Governor General shall by Summons to a fit and qualified Person fill the Vacancy" . , which words " shall . fill" are clear and unambiguous in their constitutional construction, meaning, and interpretation, and are not open to any doubt whatsoever;
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'entendre notre juste anxiété quant au statut constitutionnel de notre pays, statut qui exige que Votre Excellence intervienne pour fournir aux sujets canadiens de Sa Majesté la représentation à laquelle ils ont droit au Sénat du Canada, et, ce faisant, pour prévenir la crise constitutionnelle inhérente au refus du premier ministre d'exercer ses obligations constitutionnelles déclarées sous serment, à savoir aviser Votre Excellence dans l'exercice de ses obligations constitutionnelles légales, notamment son devoir vice-royal concernant l'ordre de Sa Majesté la reine Victoria, qu'elle a édicté à l'article 32 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, en utilisant des mots très soigneusement choisis : « Quand un siège deviendra vacant au Sénat par démission, décès ou toute autre cause, le gouverneur-général remplira la vacance en adressant un mandat à quelque personne capable et ayant les qualifications voulues »; le mot « remplira » est clair et non ambigu de par sa construction, sa signification et son interprétation constitutionnelles, et ne laisse aucun doute quel qu'il soit;

(h) "unaccompanied minors" shall mean persons below the age of eighteen who arrive in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for them whether by law or by custom, and for as long as they are not effectively taken into the care of such a person; it shall include minors who are left unaccompanied after they have entered the territory of Member States.
h) "mineurs non accompagnés": des personnes âgées de moins de dix-huit ans qui entrent sur le territoire des États membres sans être accompagnées d'un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en a la responsabilité et tant qu'elles ne sont pas effectivement prises en charge par un tel adulte; cette définition couvre également les mineurs qui cessent d'être accompagnés après leur entrée sur le territoire des États membres.

(d) ensuring the dissemination of information on adverse reactions to medicinal products authorised in the Community, by means of a database permanently accessible to all Member States; health-care professionals, marketing authorisation holders and the public shall have appropriate levels of access to these databases, with personal data protection being guaranteed.
d) assurer la diffusion d'informations sur les effets indésirables des médicaments autorisés dans la Communauté par une banque de données consultable en permanence par tous les États membres; les professionnels de santé, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et le public disposent de niveaux d'accès appropriés à cette banque de données, la protection des données à caractère personnel étant garantie.

This means that no person shall operate a small vessel in a careless manner without due care and attention and without reasonable consideration of other persons.
Cela signifie que personne ne peut conduire un petit navire de manière imprudente, sans la diligence voulue et l'attention nécessaire et sans la considération raisonnable d'autrui.