Traduction de «card-to-card transfer fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

card-to-card transfer fee
frais de transfert de carte à carte [ frais de transfert d'une carte à une autre ]

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

transition card [ transfer card | transfer of control card ]
carte de branchement [ carte de transfert ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the EU Blue Card holder was transferred to the Member State after it issued an EU Blue Card in accordance with the first subparagraph, that Member State shall amend the remark accordingly within three months after the transfer.
Lorsque, conformément aux instruments internationaux ou à la législation nationale applicables, la responsabilité de la protection internationale du titulaire d’une carte bleue européenne a été transférée à l’État membre après qu’il a délivré ladite carte bleue européenne conformément au premier alinéa, ledit État membre modifie en conséquence la remarque dans un délai de trois mois à compter du transfert.

Furthermore, taking into account that this Regulation undertakes harmonisation for the first time of interchange fees in a context where existing debit card schemes and interchange fees are very different, it is necessary to provide for flexibility for domestic payment cards markets.
En outre, compte tenu du fait que le présent règlement entreprend, pour la première fois, d'harmoniser les commissions d'interchange, dans un contexte caractérisé par d'importantes disparités entre les schémas de cartes de débit et les commissions d'interchange en vigueur, il est nécessaire de prévoir une certaine flexibilité pour les marchés nationaux des cartes de paiement.

2. Paragraph 1 shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte du consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit soumise aux commissions d'interchange en vertu du chapitre II du présent règlement.

1a. Paragraph 1 of this Article shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.
1 bis. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit que celles soumises aux commissions interbancaires en vertu du chapitre II du présent règlement.

2. Paragraph 1 shall not apply to consumer card-based payment instruments of the same brand and of the same category of prepaid card, debit card or credit card subject to interchange fees under Chapter II of this Regulation.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments de paiement liés à une carte du consommateur de la même marque et de la même catégorie de carte prépayée, de carte de débit ou de carte de crédit soumise aux commissions d'interchange que celles visées au chapitre II du présent règlement.

(23) Furthermore, taking into account that this Regulation undertakes harmonisation for the first time of interchange fees in a context where existing debit card schemes and interchange fees are very different, it is necessary to provide for flexibility for domestic payment cards markets.
(23) En outre, compte tenu du fait que le présent règlement entreprend, pour la première fois, d'harmoniser les commissions d'interchange, dans un contexte caractérisé par d'importantes disparités entre les schémas de cartes de débit et les commissions d'interchange en vigueur, il est nécessaire de prévoir une certaine flexibilité pour les marchés nationaux des cartes de paiement.

(19c) Furthermore, taking into account that this Regulation undertakes harmonisation for the first time of interchange fees in a context where existing debit card schemes and interchange fees are very different, it is necessary to provide for flexibility for domestic payment cards markets.
(19 quater) En outre, compte tenu du fait que le présent règlement entreprend, pour la première fois, d'harmoniser les commissions d'interchange, dans un contexte caractérisé par d'importantes disparités entre les systèmes de cartes de débit et les commissions d'interchange en vigueur, il est nécessaire de prévoir une certaine flexibilité pour les marchés nationaux des cartes de paiement.

a list of the professions for which a European Professional Card is available, the functioning of that Card, including all related fees to be paid by professionals, and the competent authorities for issuing that Card.
une liste des professions pour lesquelles une carte professionnelle européenne est disponible indiquant le fonctionnement de la carte, y compris tous les frais connexes à la charge des professionnels, et les autorités compétentes pour la délivrance de cette carte.

While no separate data set is available on fees for cross-border ATM withdrawals before and after the introduction of Regulation 2560, available information and anecdotal evidence suggest that fees for withdrawals with debit cards have decreased, while fees for withdrawals with charge and credit cards have largely remained stable.
Il n’existe pas d’ensembles de données qui permettraient de comparer les frais appliqués aux retraits transfrontaliers par distributeur automatique de billets avant et après l’entrée en vigueur du règlement 2560, mais les informations disponibles et des données empiriques semblent indiquer que les frais appliqués aux retraits effectués au moyen de cartes de débit auraient diminué, tandis que les frais appliqués aux retraits au moyen de cartes rechargeables et de crédit seraient restés globalement stables.