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Vertaling van "card scheme will " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
card scheme | payment card scheme

schéma de cartes de paiement | système de carte | système de cartes de paiement


EU Blue Card Scheme | EU Blue Card system

système de carte bleue européenne


four party card scheme

système de cartes quadripartite | système quadripartite | système quadripartite de paiement


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traiter des programmes de fidélisation


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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]


Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills

Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.

«schéma de cartes de paiement tripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.


‘four party payment card scheme’ means a payment card scheme in which card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee through the intermediation of the scheme, an issuer (on the payer's side) and an acquirer (on the payee's side).

«schéma de cartes de paiement quadripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les opérations de paiement liées à une carte sont effectués du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire par l'intermédiaire du schéma, d'un émetteur (pour le payeur) et d'un acquéreur (pour le bénéficiaire).


5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.

5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.


Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called ‘three party payment card schemes’ (cardholder — acquiring and issuing scheme — merchant) and ‘four party payment card schemes’ (cardholder — issuing bank — acquiring bank — merchant).

Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).


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Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.

Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.


'three party payment card scheme' means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.

«schéma de cartes de paiement tripartite»: un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.


Interchange fees are inter-bank fees usually applied between the card-acquiring payment service providers and the card-issuing payment service providers belonging to a certain card scheme. Interchange fees are a main part of the fees charged to merchants by acquiring payment service providers for every card transaction.

Les commissions d'interchange sont des commissions interbancaires généralement appliquées entre les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs de cartes appartenant à un système de cartes donné . Elles constituent une partie importante des frais facturés aux commerçants par les prestataires de services de paiement acquéreurs pour chaque opération par carte.


(15) ' three party payment card scheme' means a payment card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the payer to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.

«système de cartes de paiement tripartite»: un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués d'un compte de paiement détenu par le système au nom du payeur sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure.


(15) ‘ three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.

«système de cartes de paiement tripartite»: un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués d'un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure.


(22) Payment card transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called three party payment card schemes (cardholder – acquiring and issuing scheme - merchant) and four party payment card schemes (card holder- issuing bank- acquiring bank- merchant).

(22) Les opérations par carte de paiement sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles opérationnels, les systèmes de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - système acquéreur et émetteur - commerçant) et les systèmes quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).


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