Traduction de «carbon tax which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon charge | carbon dioxide tax | carbon tax | CO2 tax
taxe carbone | taxe sur le CO2

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax
CCE | contribution climat-énergie | taxe sur le carbone | taxe sur le CO2

carbon tax
taxe sur le carbone

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

international emissions/carbon/energy tax
taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

carbone dioxide tax
taxe sur le dioxyde de carbone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The precise form of this tax was not specified but most economists talk about a carbon tax, which would mean that at some point in the chain from producer to consumer a levy, probably paid to the government of the state in which the sale took place, is imposed on the sale of fossil fuels.
La forme précise que prendrait cette taxe n'a pas été précisée, mais la plupart des économistes parlent d'une taxe sur les hydrocarbures qui signifierait que, à un certain point de la chaîne entre le producteur et le consommateur, une taxe serait perçue sur la vente de combustibles fossiles et probablement versée au gouvernement dans l'État où la vente a eu lieu.

Thanks to our action, carbon emissions will go down close to 130 megatonnes from what they would have been under the Liberals, and we are accomplishing this without the Liberal's and NDP's carbon tax, which would raise the cost of everything.
Grâce aux mesures que nous avons prises, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes par rapport à ce qu'elles étaient sous les libéraux. Nous réalisons cet objectif sans la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates, qui ferait augmenter tous les prix à la consommation.

Our proposals are very different from those of the NDP, which wants to tax everything and bring in a $21 billion carbon tax, which would kill the aerospace and automobile sectors and manufacturing in general.
Nous sommes loin des propositions du NPD, qui veut tout taxer et imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, ce qui tuerait des secteurs comme ceux de l'aérospatiale et de l'automobile et le secteur manufacturier en général.

The NDP leader has vowed to bring back a risky job killing carbon tax which would raise the price of everything even though Canadians have overwhelmingly rejected carbon taxes.
Le chef du NPD a juré de ramener la taxe sur le carbone, une taxe risquée destructrice d'emplois qui entraînerait l'augmentation de tous les prix et que la grande majorité des Canadiens ont rejetée.

That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food study the effects of a carbon tax and any other broad based environmental tax and ensure that Canadian farmers are not saddled with a carbon tax which would further increase their input costs and hurt their competitiveness.
« Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte le gouvernement du Canada à garantir que les agriculteurs canadiens ne seront pas accablés par une taxe sur le carbone qui ferait augmenter encore plus le coût des intrants et réduirait leur compétitivité par rapport à leurs concurrents américains».

42. Calls on the Commission to research the feasibility of a European carbon-added tax along the lines of VAT, imposed on every product within the internal market, which would be a less distortive and fairer tool; also calls on the EU to raise the issue of a global carbon tax in order to rule out competitive disadvantages for the internal market and to strengthen the fight to establish carbon-free, sustainable and renewable energy production;
42. invite la Commission à étudier la faisabilité d'une taxe carbone européenne sur le modèle de la TVA imposée sur tous les produits au sein du marché intérieur, qui constituerait l'instrument le plus équitable et occasionnant le moins de distorsions; appelle également l'Union européenne à ouvrir le débat sur une taxe carbone mondiale de manière à éviter les handicaps concurrentiels pour le marché intérieur et à accentuer les efforts en faveur d'une production d'énergie sans carbone, durable et renouvelable;

4. Acknowledges that forms of carbon tax already exist in some Member States and warns of the risk they pose to competition in the single market; believes in the greater benefit of introducing carbon taxation in a coordinated manner, based on an evaluation of Member States’ best practices as well as on a thorough impact assessment; calls on the Commission to recommend possible instruments coordinating carbon taxation for non-ETS sectors at EU level which could be based on agreed EU minimum rates; calls on Member States to inform the other Member States in the Council before adopting unilateral measures;
4. prend acte de l'existence de certaines taxes sur le carbone dans certains États membres et met en garde contre le risque qu'elles font courir à la concurrence sur le marché unique; est convaincu de l'opportunité de coordonner plutôt la mise en place d'une taxation du carbone, à la suite d'une évaluation des bonnes pratiques des États membres et d'une analyse d'impact approfondie; engage la Commission à recommander d'éventuels moyens de coordonner au niveau européen la fiscalité sur le carbone pour les secteurs qui ne sont pas soumis au système d'échange de quotas d'émissions, qui pourraient se fonder sur des taux minimaux européens concertés; demande aux États membres d'informer le Conseil avant d'adopter des mesures de manière unilatérale;

The annual squabbling over the budgets between the European institutions leads to chaotic decision making and creates an acrimonious diversion, which could be so easily avoided through an own resources system, such as allocating part of the revenue from an EU financial transaction tax, a tax on aviation fuel or a carbon tax to fund the EU budget.
Les querelles annuelles entre les institutions européennes concernant les budgets conduisent à une prise de décision chaotique et crée une âpre controverse, qui pourrait être si facilement évitée si l’on disposait d’un système de ressources propres, comme l’imputation des recettes d’une taxe sur les transactions financières de l’UE, sur le carburant d’aviation, ou d’une taxe carbone pour financer le budget de l’UE.

Finally, we must, as a matter of urgency, introduce new own resources, such as the financial transactions tax, the carbon tax or a tax on businesses, which would, at one and the same time, allow us to reduce the GDP-based contributions from Member States and dispense with the infamous debate over net contributors.
Enfin, nous devons introduire de nouvelles ressources propres – c’est urgent –, comme la taxe sur les transactions financières, la taxe carbone ou bien un impôt sur les entreprises permettant, simultanément, de réduire les contributions des États membres sur base du revenu national brut et de sortir de la fameuse discussion des contributeurs nets.

Secondly, I feel it is necessary to introduce a tax adjustment at Europe’s borders that would hit imports of goods manufactured without the slightest concern for environmental protection, a tax adjustment linked to the contractually stipulated repayment to the countries of the South of the carbon tax collected in this way at Europe’s borders, and which would be used to finance investment in the equipment they need to combat global warming.
Ensuite, il m’apparaît nécessaire de mettre en place un ajustement fiscal aux frontières de l’Europe qui frapperait les importations de produits fabriqués sans le moindre souci de protection de l’environnement, ajustement fiscal lié à une contractualisation des reversements aux pays du Sud de la taxe carbone ainsi collectée aux frontières de l’Europe et qui servirait à financer des investissements dans les équipements nécessaires à leur lutte contre le réchauffement climatique.