Vertaling van "carbon tax scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

carbon charge | carbon dioxide tax | carbon tax | CO2 tax
taxe carbone | taxe sur le CO2

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

carbon offset scheme
programme de compensation carbone | programme de compensation des émissions de carbone

flat-rate tax scheme
méthode des taux de la dette fiscale nette

carbon tax
taxe sur le carbone

tax evasion scheme [ tax fraud scheme ]
stratagème d'évasion fiscale [ stratagème de fraude fiscale ]

Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]
Hospitals Tax Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals by the Imposition and Collection of Taxes with respect to Participation in and the Operation of Lottery Schemes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the House we often hear about the NDP's $21-billion carbon tax scheme. It has been in the NDP platform.
À la Chambre, il est souvent question du projet du NPD d'imposer une taxe de 21 milliards de dollars sur le carbone, projet qui figure dans la plateforme électorale du NPD.

The NDP's 2011 election platform planned to raise over $20 billion from its carbon tax scheme.
La plateforme électorale de 2011 du NPD prévoyait imposer cette taxe et le chef du NPD a dit qu'elle « générerait des milliards de dollars ».

Much like the NDP plan to impose a job-killing $21 billion carbon tax scheme on small businesses, this is part and parcel of the NDP's high-tax agenda that would impose higher, crippling taxes on Canadian business and our economy.
Tout comme leur projet d'imposer aux petites entreprises une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui nuirait à l'emploi, la position des néo-démocrates s'inscrit tout à fait dans leur programme de hausses d'impôt qui imposeraient un lourd fardeau aux entreprises canadiennes et à l'économie.

Mr. Speaker, after we pointed out his dangerous policy yesterday, the NDP leader has not backed down from his job-killing carbon tax scheme, a scheme that would raise the price of gas, a scheme that would raise the price of groceries and a scheme that would raise the price of electricity.
Monsieur le Président, hier, nous avons attiré l'attention sur la politique dangereuse du chef du NPD, mais il n'a pas fait marche arrière concernant son projet de taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et entraînerait une hausse du prix de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité.

16. Acknowledges that instruments such as energy taxes, carbon taxes and emission trading schemes are key drivers to reach the emission reduction targets in a cost-efficient way, but considers that they will burden the consumers with higher energy prices in the end;
16. reconnaît que des outils tels que les taxes énergétiques, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de droits d'émissions sont des éléments clés pour permettre d'atteindre de manière efficiente les objectifs de réduction des émissions, mais estime qu'ils risquent, en fin de compte, d'entraîner une hausse des prix de l'énergie pour le consommateur;

The Liberal leader supported the risky carbon tax scheme during his first leadership race, and the Liberals adopted the carbon tax policy again at their convention.
Le chef du parti a appuyé la taxe risquée sur le carbone pendant sa première course à la direction du parti, et les libéraux ont une fois de plus adopté une politique à cet égard au cours de leur congrès.

27. Considers that Community market-based measures cannot be limited to emission permit or emission quota trading schemes and that other possible schemes need to be envisaged, such as the introduction of a carbon tax, as well as a reduction in subsidies for fossil fuels;
27. estime que les instruments fondés sur le marché communautaire ne peuvent pas se limiter aux systèmes d'échanges des droits d'émission ou de quotas d'émission, et que d'autres schémas possibles doivent être envisagés telle l'instauration d'une taxe carbone en contrepartie d'une diminution des subventions aux énergies fossiles;

25. Considers that Community market-based measures cannot be limited to emission permit or emission quota trading schemes and that other possible schemes need to be envisaged, such as the introduction of a carbon tax, as well as a reduction in subsidies for fossil fuels;
25. estime que les instruments fondés sur le marché communautaire ne peuvent pas se limiter aux systèmes d'échanges des droits d'émission ou de quotas d'émission, et que d'autres schémas possibles doivent être envisagés telle l'instauration d'une taxe carbone en contrepartie d'une diminution des subventions aux énergies fossiles;

The effectiveness of a sensible Carbon Tax Trading Scheme depends upon internationalising the market.
L’efficacité d’un programme rationnel de négociation des taxes sur les émissions de carbone dépend de l’internationalisation du marché.