Nevertheless, the proposal contains provisions for installations in sectors that may be at risk of carbon leakage (e.g. sectors with a high energy intensity and trade exposure such as a number of mineralogical processes), in the same way as provisions are made for industries at risk under the ETS.
Néanmoins, la proposition contient des dispositions applicables aux installations appartenant aux secteurs susceptibles de présenter un risque de ce type (par exemple les secteurs à forte intensité d'énergie et fortement exposés aux échanges, comme un certain nombre de procédés minéralogiques), de la même manière que des dispositions sont prévues pour les secteurs à risque dans le cadre du SEQE.