Traduction de «car taxation claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Car Mileage Claim
Etat et certificat de millage en voiture personnelle

Act on the taxation of passenger cars and motorised vehicles
loi relative aux taxes sur les voitures particulières et les motocyclettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bruno Gollnisch (NI), in writing (FR) Mr President, ladies and gentlemen, Mr Riis-Jørgensen’s report on car taxation claims to impose a circulation tax based on emissions of pollutants from cars in order to encourage car users to use less polluting vehicles, while ensuring a market for manufacturers that is both more homogeneous and more transparent.
Bruno Gollnisch (NI), par écrit. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de M. Riis-Jørgensen sur la taxation des voitures prétend imposer une taxe de circulation fondée sur les émissions polluantes des automobiles, afin d’inciter les automobilistes à opter pour les véhicules les moins polluants, tout en assurant aux constructeurs un marché à la fois plus homogène et plus transparent.

Bruno Gollnisch (NI ), in writing (FR) Mr President, ladies and gentlemen, Mr Riis-Jørgensen’s report on car taxation claims to impose a circulation tax based on emissions of pollutants from cars in order to encourage car users to use less polluting vehicles, while ensuring a market for manufacturers that is both more homogeneous and more transparent.
Bruno Gollnisch (NI ), par écrit . - Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de M. Riis-Jørgensen sur la taxation des voitures prétend imposer une taxe de circulation fondée sur les émissions polluantes des automobiles, afin d’inciter les automobilistes à opter pour les véhicules les moins polluants, tout en assurant aux constructeurs un marché à la fois plus homogène et plus transparent.