Traduction de «car tax actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

motor car tax [ tax on motor car ]
taxe sur les automobiles

car tax
taxe sur les voitures de tourisme

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

actual tax situation
réalité fiscale

Notice of the Actual Amount of the Refund of Tax
Avis du remboursement d'impôt réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ruling said that levying the full amount of registration tax on a car rented or leased by a Greek resident from a company established in another Member State - without taking into account the actual duration of the car lease - was inconsistent with EU law.
Conformément à l'arrêt, le prélèvement du montant intégral de la taxe d'immatriculation pour un véhicule de location ou pris en crédit-bail par un résident grec auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre, sans tenir compte de la durée réelle du crédit-bail du véhicule, est contraire au droit de l'Union.

Following the judgement, the Greek authorities amended its legislation to provide for a registration tax on cars based on the actual duration of the lease contract.
À la suite de l'arrêt, les autorités grecques ont modifié leur législation afin de prévoir une taxe d'immatriculation des véhicules fondée sur la durée réelle du contrat de crédit-bail.

1. Until 31 December 2015, the calculation of the amount of registration taxes to be charged shall be based on the current value of a similar new passenger car, and shall take into account the actual depreciation of the passenger car concerned.
1. Jusqu’au 31 décembre 2015, le calcul des montants à percevoir au titre des taxes d’immatriculation se fonde sur la valeur d’une voiture particulière neuve similaire à la date de l’immatriculation et tient compte de la dépréciation réelle de la voiture particulière concernée.

In Finland, on the other hand, car tax actually punishes those who buy vehicles that produce fewer emissions.
D’autre part, en Finlande, la taxe sur les voitures sanctionne les acquéreurs de véhicules produisant moins d’émissions.

In actual fact, there is a lot to suggest that Volkswagen and other representatives of the car industry have successfully got a handle on this matter, and when I hear the car industry lobbying really hard in Denmark to have registration tax abolished, I know that it is, of course, because they are counting on selling more cars as a result.
En fait, un grand nombre d’indices laissent à penser que Volkswagen et d’autres représentants de l’industrie automobile sont parvenus à maîtriser la question et lorsque j’entends les protagonistes de l’industrie automobile faire véritablement pression au Danemark pour une abolition de la taxe d’immatriculation, je sais qu’ils caressent l’espoir d’une augmentation des ventes de voitures.

This measure would aim both to prevent the double taxation that occurs at present and to make this kind of taxes fairer by relating them to the actual use of the car in the Member State concerned.
Cette mesure vise à lutter contre la double imposition qui existe actuellement et à rendre les taxes de ce genre plus équitables, en les liant à l’utilisation réelle qui est faite de la voiture dans l’État membre concerné.

– (NL) In actual fact, the use of car fuels should not be subsidised by the tax authorities, and mixing in petroleum is susceptible to fraud.
- (NL) La consommation de carburants pour automobiles ne devrait à vrai dire pas être subventionnée par les services fiscaux. Et le mélange avec du pétrole est porteur de fraude.

The Austrian car registration tax (Normverbrauchsabgabe "NoVA") for a car purchased in Austria is levied on basis of the actual price paid for the car, while imported cars are normally taxed by reference to the list price in the case of new cars or the average buying and selling prices of Austrian dealers in the case of imported used cars.
La taxe autrichienne à l'immatriculation des voitures (Normverbrauchsabgabe ou taxe sur la consommation type ci-après "NoVA") est prélevée, pour les véhicules achetés en Autriche, sur la base du prix réellement payé pour le véhicule en question, alors que les automobiles importées sont généralement taxées sur la base du prix de barème lorsqu'il s'agit de voitures neuves ou sur celle de la moyenne des prix d'achat et de vente des concessionnaires autrichiens lorsqu'il s'agit de voitures d'occasion.

Trucks and buses contribute to air pollution in ever greater proportions, as we have actually done a lot to reduce car emissions, for example by using better quality fuels and tax concessions, as Mrs Myller said.
Notre groupe soutient son rapport sans réserves. Les camions et les autobus polluent de plus en plus l'atmosphère pour la raison que nous avons fait beaucoup en ce qui concerne les émissions des voitures particulières. Nous avons également amélioré la qualité des carburants et créé des incitants fiscaux, comme Mme Myller vient de le dire.