Traduction de «car justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

kiln car preheating | placing kiln car into preheating chamber | preheat kiln car | preheating kiln car
préchauffer le chariot d’un four

Car Free Day | European Car-Free Day | European no-car day | In Town, Without My Car! Day | CFD [Abbr.]
Journée européenne En ville sans ma voiture !

car materials purchasing | purchasing car materials | gain car materials | purchase car materials
acheter des matériaux pour voiture

position rental car drop-off | prepare rental car drop-off | arrange rental car drop-off | sort rental car drop-off
organiser la restitution d'une voiture de location

plain car | plain clothes car | Q car | unmarked car
voiture banalisée | voiture piège

charging car | coal charge car | coal charging car | larry car
enfourneuse | machine chargeuse | wagon à charbon

Car occupant injured in collision with car, pick-up truck or van
Occupant d'une automobile blessé dans une collision avec une automobile ou une camionnette

Car accident NOS, nontraffic Car occupant injured in nontraffic accident NOS
Accident de voiture SAI, en dehors de la circulation Occupant d'une automobile blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

motor car [ automobile | car | personal automobile | private car | tourist vehicle ]
automobile [ véhicule automobile | voiture | voiture automobile | voiture de tourisme | voiture particulière ]

Pedestrian injured in collision with car, pick-up truck or van
Piéton blessé dans une collision avec une automobile ou une camionnette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The way Member States apply their car taxes gives rise to an increasing number of complaints by citizens and the car trade to the European Commission, petitions to the European Parliament, and cases before the Court of Justice.
La façon dont les États membres appliquent leurs taxes sur les véhicules est à l'origine d'un nombre croissant de plaintes adressées par les citoyens et les opérateurs du secteur automobile à la Commission européenne, de pétitions transmises au Parlement européen, et d'affaires portées devant la Cour de justice.

The two above-mentioned Directives, as well as Article 90 of the EC Treaty, have already led to an abundant case law of the Court of Justice, which has specified, and limited, the competence of the Member States to tax cars transferred from one Member State to another.
Les deux directives susmentionnées, de même que l'article 90 du traité CE, ont déjà fait l'objet d'une jurisprudence abondante de la Cour de justice, qui a précisé et limité les compétences des États membres en matière de taxation des véhicules transférés d'un État membre vers un autre.

Member States are obliged to apply a transparent method for calculating the residual value of second hand passenger cars, and to enforce the application of these objective criteria established by the Court of Justice.
Les États membres sont tenus d'appliquer une méthode transparente pour le calcul de la valeur résiduelle des voitures particulières d'occasion et de veiller à l'application des critères objectifs retenus par la Cour de justice.

On 8 October, 2015, the CAR Justice Minister announced plans to investigate Ngaïkosset and other individuals for their roles in the September 2015 violence in Bangui.
Le 8 octobre 2015, le ministre de la justice de la République centrafricaine a annoncé son intention d'ouvrir une enquête sur le rôle de Ngaïkosset et d'autres personnes dans les violences perpétrées à Bangui en septembre 2015.

According to case law of the Court of Justice of the EU, only a proportionate amount of car tax can be levied upon the registration by a Finnish resident of a motor vehicle leased or rented in another Member State when the precise duration of the use can be determined, for example, on a car being leased or rented.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, seul un montant proportionnel de la taxe automobile peut être perçu lors de l'immatriculation, par un résident finlandais, d'un véhicule automobile pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre lorsque la durée précise d'utilisation peut être déterminée, sur la base du crédit-bail ou de la location du véhicule par exemple.

In the Greek situation, the EU infringement procedure was originally opened to ensure the proper implementation of a judgement issued by the Court of Justice of the EU on car registration tax (case C-66/15: Commission v Greece).
Pour ce qui est de la Grèce, la procédure d'infraction de l'Union a été initialement engagée pour assurer l'application correcte d'un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union concernant la taxe d'immatriculation des véhicules (affaire C-66/15: Commission contre Grèce).

The Commission would wish to draw the Court of Justice’s attention to the incoherence of the Republic of Lithuania’s position: persons on occasion driving passenger cars with the steering wheel on the right-hand side (for example tourists), who are not accustomed to the particular circumstances of traffic on the right-hand side of the road, give rise to a greater threat to road safety than drivers permanently driving such cars on the right-hand side of the road.
La Commission souhaite attirer l’attention de la Cour sur l’incohérence de la position de la République de Lituanie: les personnes conduisant de manière occasionnelle des voitures particulières dont la direction est à droite (par exemple les touristes), qui ne sont pas habituées au caractère spécifique de la circulation à droite de la route, constituent une menace plus importante pour la sécurité routière que les conducteurs conduisant de manière permanente de telles voitures du côté droit de la route.