Sur cet arrière-plan, d’autres considérants justifient les objectifs de rédu
ction des émissions par: (3) la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'objectif adopté par l'Union européenne de réduire les
émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020; (4) la nécessité de réduire les
émissions des voitures particulières, et (6) la nécessité de s'appuyer sur le processus existant de mesure et de surveillance des
émissions de CO2 afin de garantir prévisibilité et sécurité de p
...[+++]rogrammation aux constructeurs automobiles de l'Union européenne.