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CAR
Competent Authority Report
Delivery car
Light lorry
Light truck
Light van
Light-duty vehicle
Utility car

Traduction de «car authorities should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
light-duty vehicle [ delivery car | light lorry | light truck | light van | utility car | [http ...]

véhicule utilitaire léger [ camion léger | camionnette | fourgonnette | véhicule de livraison | voiture utilitaire | VUL ]


Competent Authority Report | CAR [Abbr.]

rapport des autorités compétentes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Stresses that the CAR authorities should strive to ensure the safety and security of the civilian population; calls for the reform of the army and arrangements to be made for the disarmament, demobilisation and reintegration into society of former combatants, the repatriation of refugees, the resettlement of displaced persons within their own country and the implementation of viable development programmes;

7. souligne que les autorités de la République centrafricaine devraient s'efforcer de garantir la sûreté et la sécurité de la population civile; demande que l'armée soit réformée et que les mesures nécessaires soient prises pour la désarmement, la démobilisation et la réinsertion dans la société des anciens combattants, le rapatriement des réfugiés, la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et la mise en œuvre de programmes de développement viable;


7. Stresses that the CAR authorities should strive to ensure the safety and security of the civilian population; calls for the reform of the army and arrangements to be made for the disarmament, demobilisation and reintegration into society of former combatants, the repatriation of refugees, the resettlement of displaced persons within their own country and the implementation of viable development programmes;

7. souligne que les autorités de la République centrafricaine devraient s'efforcer de garantir la sûreté et la sécurité de la population civile; demande que l'armée soit réformée et que les mesures nécessaires soient prises pour la désarmement, la démobilisation et la réinsertion dans la société des anciens combattants, le rapatriement des réfugiés, la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et la mise en œuvre de programmes de développement viable;


When assessing the registration tax for cars leased from another Member State, national authorities should calculate it in proportion to the duration of use of that car in their territory (C‑451/99, Cura Anlagen).

Lors de l'établissement de la taxe d'immatriculation des voitures prises en leasing dans un autre État membre, les autorités nationales devraient calculer celle-ci proportionnellement à la durée d'utilisation de cette voiture sur leur territoire (C-451/99, Cura Anlagen).


To allow the efficient registration of such cars, the relevant national authorities should cooperate and establish an efficient dialogue to clarify any missing or incorrect data, rather than placing additional administrative burdens on the private individual purchasing the vehicle.

Pour permettre la bonne immatriculation de ces voitures, les autorités nationales compétentes devraient coopérer et nouer un dialogue efficace permettant de rectifier ou de compléter toute information incorrecte ou manquante, plutôt que d’imposer des formalités administratives supplémentaires aux particuliers qui les achètent.


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12. Calls on the Commission to offer technical support to the CAR authorities with a view to the adoption of the relevant legislation for organising the upcoming elections; takes the view that in order to contribute to credible, free and fair elections, the EU should consider sending an electoral observation mission to the CAR;

12. demande à la Commission de proposer un soutien technique aux autorités de la République centrafricaine en vue de l'adoption des mesures législatives nécessaires à l'organisation des prochaines élections; est d'avis que, pour contribuer à l'organisation d'élections crédibles, libres et équitables, l'Union européenne devrait envisager l'envoi d'une mission d'observation en République centrafricaine;


12. Calls on the Commission to offer technical support to the CAR authorities with a view to the adoption of the relevant legislation for organising the upcoming elections; takes the view that in order to contribute to credible, free and fair elections, the EU should consider sending an electoral observation mission to the CAR;

12. demande à la Commission de proposer un soutien technique aux autorités de la République centrafricaine en vue de l'adoption des mesures législatives nécessaires à l'organisation des prochaines élections; est d'avis que, pour contribuer à l'organisation d'élections crédibles, libres et équitables, l'Union européenne devrait envisager l'envoi d'une mission d'observation en République centrafricaine;


Bill C-30 should establish the authority to deal with sources of air pollution in one province or territory affecting others, and the act should consolidate under CEPA the regulatory authority over emissions and fuel economy for all types of vehicles and engines, including on-road and off-road cars and trucks, ships, aircraft, and railway locomotives.

Le projet de loi C-30 devrait instaurer les pouvoirs nécessaires pour régler les problèmes créés par des sources de pollution atmosphérique situées dans une province ou un territoire et qui touchent les autres, et la loi devrait regrouper dans la LCPE les pouvoirs législatifs permettant de réglementer les émissions et l'économie de carburant pour tous les types de véhicules et de moteurs, y compris les voitures et véhicules routiers et hors route, les camions, les embarcations, les aéronefs et les locomotives.


If prior judicial authorization is needed before the police can follow a car through electronic surveillance, then presumably it should also be used before it is determined that the police are permitted to commit an assault because the demands of a particular investigation might require it.

Une autorisation judiciaire préalable est requise avant que la police ne puisse suivre une voiture à l'aide de dispositifs de surveillance électronique, on peut supposer que cette même autorisation devrait être exigée avant que la police n'ait la permission d'agresser quelqu'un parce que c'est nécessaire pour mener à bien une enquête.


Having already mentioned the exemption regulation on cars, I should also like to refer to the policy against cartels, which is a basic pillar of any competition authority. By the end of this year we shall have further developed and updated the policy of indulgence, based on non-prosecution or reduced fines for those who collaborate in disclosing cartels.

Ayant déjà évoqué le règlement d'exemption pour les véhicules automobiles, je voudrais encore rappeler, en ce qui concerne la politique contre les cartels, qu'il constitue un des piliers de toute autorité compétente en matière de concurrence et que d'ici la fin de l'année, nous développerons encore et adapterons la politique d'indulgence, basée sur la non-commination ou la réduction des amendes en cas de collaboration à la découverte de cartels.


The prices should be quoted in local currencies and ECU; ii) establishing and making freely available (e.g. through the specialised motor press), once every three months, the prices recommended to authorised dealers in each Member State for your 5 top-selling cars (models, specifications and options) in that market, and stating for each of these models, specifications and options the prices recommended to authorized dealers in all the other Member Sta ...[+++]

Les prix devraient être libellés en monnaies locales et en écus; - 3 - b) en publiant trimestriellement (p.ex. dans la presse automobile) les prix recommandés aux concessionnaires agréés de chaque Etat membre pour les cinq modèles les plus vendus sur le marché local (modèles, spécifications et options), en précisant, pour chacun de ces modèles, spécifications et options, les prix recommandés aux concessionnaires agréés de tous les autres Etats membres (en monnaies locales et en écus); c) en communiquant chaque semestre, sur un formulaire type fourni par la Commission, une analyse des prix recommandés aux concessionnaires des différents Etats membres pour un modèle de base, aux options limitées, dans chacune des catégories généralement uti ...[+++]




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Date index: 2024-12-18
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