Traduction de «car and cars were deemed » (Anglais → Français) :

In several meetings with ICANN, Commission and EURid representatives underlined the weakness and superficiality of the overall string similarity evaluation process, which is extremely strict for the ccTLD environment, but much more liberal for the new gTLD space, where applications for strings like.hotel and.hotels or.car and.cars were deemed not to be confusingly similar and given the green light.
Au cours de plusieurs réunions avec l'ICANN, les représentants de la Commission et d'EURid ont souligné les faiblesses et la superficialité du processus global d'évaluation de la similitude des chaînes, lequel est extrêmement rigoureux dans l'environnement ccTLD, mais beaucoup plus souple pour le nouvel espace gTLD où on accepte les demandes concernant des chaînes comme.hotel et.hotels, ou.car et.cars, qui ne sont pas jugées comme prêtant à confusion par leur similitude.

These amounts of RT applied on "imported" cars, were found in a number of cases to be higher than the residual RT amounts corresponding to similar cars circulating on the same national markets.
Dans un certain nombre de cas, le montant de la TI appliquée aux voitures «importées» s'est révélé supérieur au montant de la TI résiduelle correspondant à des voitures comparables circulant sur les mêmes marchés nationaux.

The prohibition applied in the Republic of Lithuania preventing the registration of passenger cars with the steering equipment on the right-hand side, where those cars were previously registered in another Member State, has an effect equivalent to quantitative restrictions under Article 34 TFEU, because goods of another State (passenger cars manufactured and registered in another Member State) cannot be exploited in the Lithuanian market unless their steering equipment is transferred to the other side.
L’interdiction d’enregistrer les voitures particulières dont le dispositif de direction est à droite applicable en Lituanie, si ces voitures étaient antérieurement immatriculées dans un autre État membre, a un effet équivalent à des restrictions quantitatives en vertu de l’article 34 TFUE, parce que les produits d’un autre État (les voitures particulières fabriquées et immatriculées dans un autre État membre) ne peuvent pas être exploités sur le marché lituanien à moins que leur dispositif de direction ne soit transféré de l’autre côté.

These commitments were recognised by Commission Recommendation 1999/125/EC of 5 February 1999 on the reduction of CO emissions from passenger cars (ACEA), Commission Recommendation 2000/303/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO emissions from passenger cars (KAMA) and Commission Recommendation 2000/304/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO emissions from passenger cars (JAMA)
Ces engagements ont été reconnus par la recommandation 1999/125/CE de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (ACEA), la recommandation 2000/303/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (KAMA) et la recommandation 2000/304/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (JAMA)

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

These commitments were recognised by Commission Recommendation 1999/125/EC of 5 February 1999 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (5) (ACEA), Commission Recommendation 2000/303/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (KAMA) (6) and Commission Recommendation 2000/304/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (JAMA) (7).
Ces engagements ont été reconnus par la recommandation 1999/125/CE de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (5) (ACEA), la recommandation 2000/303/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA) (6) et la recommandation 2000/304/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) (7).

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

In Latvia the figure was almost 900 deaths per million cars, in Lithuania and Poland, over 500, and in Hungary, Estonia, Bulgaria and Slovakia, only slightly less as compared with just over 300 in Spain, Portugal and Ireland and only around 150 in the UK (There are no data for Greece or Italy.) On the other hand, the figures are similar to those experienced in some Objective 1 regions, particularly in Spain, where in Castilla y León and Castilla-la Mancha, road deaths were over 600 per million cars and in Extremadura, over 450.
En Lettonie, le chiffre atteignait presque 900 morts par million de voitures, plus de 500 en Lituanie et en Pologne, et un peu moins en Hongrie, en Estonie, en Bulgarie et en Slovaquie, contre un peu plus de 300 en Espagne, au Portugal et en Irlande et seulement environ 150 au Royaume-Uni (Il n'y a pas de données pour la Grèce ou l'Italie.) Par ailleurs, les chiffres sont voisins de ceux enregistrés dans certaines régions d'Objectif 1, surtout en Espagne, où en Castilla y León et en Castilla-la Mancha, les morts sur la route dépassaient 600 par million de voitures et en Estrémadure plus de 450.

Two alternative cases as regards the annual mileage of cars were examined: 18000 km which is approximately the EU average for gasoline cars and 13000 km representing approximately the EU average for gasoline cars.
En ce qui concerne le kilométrage annuel des véhicules, deux hypothèses ont été examinées, à savoir un kilométrage annuel de 18000 km qui correspond à peu près à la moyenne communautaire pour les moteurs diesel, et un kilométrage annuel de 13000 km qui correspond à peu près à la moyenne communautaire pour les moteurs à essence.