Vertaling van "captive sales could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

captive sale
vente par contrat

captive sales financing
financement interne de la vente

captive sales agency
agence de ventes captives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However the other economic indicators could only reasonably be examined by referring to the whole activity, thereby including captive use and sales.
Les autres indicateurs économiques ne pouvaient cependant être dûment examinés que par référence à l'activité dans son ensemble, en incluant de ce fait l'utilisation et les ventes captives.

Therefore, only the negative development of the volume of captive sales could have contributed to the material injury suffered by the Community industry.
En conséquence, seule l'évolution négative du volume des ventes captives aurait pu contribuer au préjudice important subi par l'industrie communautaire.

86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.
86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.

The same applies to sales by the aforementioned Community producer who could demonstrate that its sales to a related customer did indeed belong to a captive market.
Ceci s'applique aux ventes du producteur communautaire susmentionné qui a pu démontrer que ses ventes aux clients liés relevaient bien du marché captif.