The subsidy amount was calculated, in accordance with Article 7(3) of the basic Regulation, on the basis of the unpaid customs duty on imported capital goods spread across a period which reflects the normal depreciation period of such capital goods in the industry concerned.
Le montant de la subvention a été calculé, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement de base, sur la base du montant des droits de douane non acquittés sur les biens d’équipement importés, réparti sur une période correspondant à la durée normale d’amortissement de ces biens d’équipement dans le secteur concerné.