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English

Vertaling van "capital-intensive businesses such " (Engels → Frans) :

The diminishing impact of the small business deduction is making capital-intensive businesses, such as agricultural equipment dealerships, less attractive.

L'effet moindre de la déduction accordée aux petites entreprises rend moins intéressantes les entreprises qui consomment beaucoup de capitaux, comme c'est le cas des concessionnaires d'équipement agricole.


I am speaking primarily of small and medium size businesses, because capital intensive businesses pay much higher salaries and so pay proportionately less.

Je parle surtout des PME, parce que les entreprises à haute intensité de capital paient des salaires beaucoup plus élevés, donc, paient proportionnellement beaucoup moins.


Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector ...[+++]

Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?


The essential components in the implementation of the measure for the benefit of energy-intensive businesses (such as the arrangements for allocating electricity to electricity traders, the price to be paid by traders, or the contribution to be made by final consumers) are laid down in advance by the authorities, by statute or executive order.

Les éléments fondamentaux de la mise en œuvre de la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique (tels que les modalités de distribution de l’électricité aux distributeurs d’électricité, le prix à payer par les distributeurs et la contribution des consommateurs finals) sont fixés à l’avance par les autorités autrichiennes par voie de loi ou d’ordonnance.


After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mech ...[+++]

Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur l ...[+++]


Consideration should be given on how the EU can support Member States in developing and using such tools, with regard to investments or by setting up mechanisms allowing for a shared use of capital intensive tools such as satellites.

Il conviendrait d'examiner la manière dont l'UE pourrait aider les États membres à mettre au point et à exploiter ces outils, qu'il s'agisse d'aides à l'investissement ou de la mise en place de mécanismes d'utilisation partagée des outils à forte intensité de capital tels que les satellites.


Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as ...[+++]mining.

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure ...[+++]


European Investment Bank lending. As the focus of external assistance shifts away from grant contributions, European Investment Bank (EIB) loans could help bridge the period between grants and private sector involvement following resolution of Iraq's external debt, starting with capital-intensive projects such as infrastructure.

Prêts de la Banque européenne d'investissement: dès lors que les contributions de l'aide extérieure sous forme d'aides non remboursables déclinent, les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pourraient assurer le relais entre ces aides et les investissements du secteur privé après le règlement de la dette extérieure de l'Iraq, en commençant par le financement de projets à forte intensité de capital, comme les infrastructures.


In fact, the five-cent reduction in workers' premium rates, from $3 to $2.95, and the establishment of the $39,000 ceiling on insurable earnings, gives capital intensive businesses an advantage over labour intensive businesses, which are essentially small and medium size businesses that create jobs.

En effet, la réduction de 5c. des taux de cotisation, passant de 3 $ à 2,95 $ pour les travailleurs ainsi que le plafonnement du maximum des gains assurables à 39 000 $ est un cadeau aux entreprises à haute intensité de capital aux dépens des entreprises à haute intensité de main-d'oeuvre, essentiellement les PME créatrices d'emplois.


The reality is that electricity is essentially a capital intensive business where we believe and others believe - and other jurisdictions such as the U.K. have demonstrated - that market forces do indeed work if market forces are allowed to work.

En réalité, l'électricité est essentiellement un secteur exigeant en investissements. Nous pensons et d'autres sont d'accord avec nous - et d'autres compétences comme le Royaume-Uni l'ont démontré - que les forces du marché jouent leur rôle lorsqu'on les laisse faire.


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