Vertaling van "capital would cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the new payment schedule will result in a significant payment delay compared with the original commitment, it must be considered that under a simple liquidation for ÖVAG (as well as the counterfactual scenario of the resolution of the entire Verbund), all State claims, equity and participation capital would cease to exist.
Même si le nouveau plan de paiement va de pair avec d'importants retards de paiement par rapport à l'engagement initial, il convient de tenir compte du fait que, tant dans le cas d'une simple liquidation d'ÖVAG que dans celui d'une liquidation de l'ensemble de l'Association, qui constitue le scénario contrefactuel, toutes les créances de l'État, les capitaux propres et le capital de participation seraient perdus.

It is with regret that we support this legislation only because without it as of March 31, 1998 the current lending period would cease and SMEs, small and medium enterprises, would not have access to capital under the SBLA, the Small Business Loans Act.
C'est à regret que nous appuyons ce projet de loi et nous le faisons simplement parce que, autrement, la période de prêt en cours prendrait fin le 31 mars 1998 et que les petites et moyennes entreprises n'auraient alors plus accès à des capitaux en vertu de la LPPE, la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he is entitled under this Act to an annuity the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Act whatever right or claim that, but for this subsection, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Act made in respect of the period of his service in the regular force after the time of his re-enrollment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, a droit, selon la présente loi, à une annuité dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de l’annuité originaire, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente loi, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu, et il lui est versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente loi, effectuées à l’égard de la période de son service dans la force régulière après qu’elle y a été enrôlée de nouveau.

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the Force, he is entitled under this Part to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Part whatever right or claim that, but for this section, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Part made in respect of the period of his service in the Force after the time of his re-appointment or re-enlistment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, a droit, selon la présente partie, à une annuité ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première annuité, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente partie, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent article, à l’égard de la première annuité dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, doit alors lui être rendu, et il doit lui être versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente partie, effectuées à l’égard de la période de son service dans la Gendarmerie après qu’elle y a été nommée de nouveau ou qu’elle s’y est rengagée.

Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital he holds would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would cease to be his subsidiary.
Cette personne informe, de même, les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage de droits de vote ou de parts de capital qu'elle détient descende au-dessous des seuils de 20, de 33 ou de 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he/she proposes to reduce his/her qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him/her would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the assurance undertaking would cease to be his/her subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit, de même, informer les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle descende en dessous des seuils de 20, 33 ou 50 % ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would fall below 20, 33 or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.
Toute personne doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage des droits de vote ou de parts de capital détenus par elle tombe au-dessous des seuils de 20, 33 et 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would fall below 20, 33 or 50 % or so that the assurance undertaking would cease to be his subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit, de même, informer les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle descende en dessous des seuils de 20, 33 ou 50 % ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

For example, if the problem of capital flight ceased to exist, there would be much more money that would not be leaving the country.
Par exemple, si l'exode des capitaux était stoppée, beaucoup plus d'argent resterait au pays.