Traduction de «capital support arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital support arrangement
entente relative au soutien en capital

furnish ICT support | providing ICT support | arrange ICT support | provide ICT support
fournir une assistance TIC

host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]
accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]

combinations of relative increases in the quotas and rallonges under the short-term monetary support arrangements
combinaisons d'augmentation relative des quotes-parts et rallonges dans le soutien monétaire à court terme

Import/Export Finance: Sourcing Capital and Arranging Payments and Collection
Financement des importations et des exportations : détermination des sources de capitaux et mesures relatives aux paiements et au recouvrement

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

support in quincunx arrangement
soutènement en quinconce

arrange youth activities | support a religious service | assist in church service | facilitate a religious service
aider lors d'un office religieux | aider lors d'un service religieux

Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits | OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Consensus OCDE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) the financial connections between the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities, including intra-group exposures, guarantees, cross-group funding arrangements, cross-default clauses, liquidity support and capital support;
e) les liens financiers entre elle et ses filiales, ses groupes et les entités du groupe, y compris les risques intra-groupe, les garanties, les mécanismes de financement intra-groupe, les clauses de défaut croisé et le soutien en matière de liquidités et de capitaux propres;

Having applied for patents appropriate to her discovery, Dr. McKerracher has negotiated a technical transfer arrangement with the universities, identified initial capital support, and formed a company.
Après avoir demandé des brevets pour sa découverte, la Dre McKerracher a négocié un accord de transfert technologique avec les universités, identifié un soutien en capital initial et formé une compagnie.

The study will cover such things as operational and service requirements; the types and levels of service; the mix and location of vessels; capital acquisition and funding strategies; crewing and shore support arrangements; and lastly, roles, responsibilities, relationships, and protocols for headquarters and regional staff.
Cette étude aura notamment pour objet les besoins opérationnels et les besoins propres à la prestation des services; les types et les niveaux de service de la flotte; la combinaison de navires et les endroits où ils sont déployés; les stratégies d'acquisition et de financement des équipements; les arrangements en matière d'équipage et de soutien à terre; les rôles, responsabilités, relations et protocoles qui concernent le personnel de l'administration centrale et des régions.

(3)The extent to which there are arrangements in place to provide for essential staff, infrastructure, funding, liquidity and capital to support and maintain the core business lines and the critical operations.
(3)La mesure dans laquelle des dispositions sont en place pour fournir aux activités prioritaires et aux opérations critiques un soutien en personnel essentiel, en infrastructures, en financements, en liquidités et en capital afin d’en assurer la continuité.

(3)the extent to which there are arrangements in place to provide for essential staff, infrastructure, funding, liquidity and capital to support and maintain the core business lines and the critical operations.
la mesure dans laquelle des dispositions sont en place pour fournir aux activités fondamentales et aux opérations critiques un soutien en personnel essentiel, en infrastructures, en financements, en liquidités et en capital afin d’en assurer la continuité.

the business support services and the other support activities provided by the manager of a qualifying venture capital fund or arranged through third parties in order to facilitate the development, growth or in some other respect the ongoing operations of the qualifying portfolio undertakings in which the qualifying venture capital fund invests, or, where these services or activities are not provided, an explanation of that fact.
les services d'aide aux entreprises et les autres activités de soutien que le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible fournit ou dont il assure la fourniture par des tiers en vue de faciliter le développement, la croissance ou, à tout autre égard, les opérations courantes des entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles investit le fonds de capital-risque éligible, ou, dans les cas où ces services ou activités ne sont pas fournis, une explication de cet état de fait.

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

the business support services and the other support activities provided by the manager of a qualifying venture capital fund or arranged through third parties in order to facilitate the development, growth or in some other respect the ongoing operations of the qualifying portfolio undertakings in which the qualifying venture capital fund invests, or, where these services or activities are not provided, an explanation of that fact;
les services d'aide aux entreprises et les autres activités de soutien que le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible fournit ou dont il assure la fourniture par des tiers en vue de faciliter le développement, la croissance ou, à tout autre égard, les opérations courantes des entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles investit le fonds de capital-risque éligible, ou, dans les cas où ces services ou activités ne sont pas fournis, une explication de cet état de fait;

In addition, when it comes to prepare and negotiate with the Member States concerned the Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs) for the seven outermost regions, the Commission will, in accordance with the guidelines it adopted for the 2000-2006 period, introduce and consolidate financial arrangements for companies, particularly financial engineering arrangements such as risk capital.
D'autre part, dans le cadre de la préparation et de la négociation avec les Etats membres concernés, des cadres communautaires d'appui ou des documents uniques de programmation relatifs aux sept régions ultrapériphériques, la Commission veillera, conformément aux orientations qu'elle a adoptées pour la période 2000-2006, à la mise en place et au renforcement des moyens financiers pour les entreprises, en particulier les dispositifs d'ingénierie financière tels que le capital-risque.

Immediately, based upon clinical criteria, you could identify a predefined capitated payment arrangement that would vary based upon the major reason for hospital admission and would then be able to cover nursing, rehab and support services once discharged.
Tout de suite, en se fondant sur les données cliniques, on peut concevoir une formule de capitation prédéfinie qui serait variable, selon le principal motif de l'hospitalisation, et couvrirait le coût des soins infirmiers, de la réadaptation et des services de soutien du patient dès sa sortie de l'hôpital.