Vertaling van "capital receipts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital receipts | capital revenue
recettes en capital

capital receipts
recettes en capital

capital receipt
recette du compte capital

capital receipt
rentrée de capital

Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]
Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

capital movement [ flow of capital ]
mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The managers must be remunerated not only for the successful disbursement and the amount of private capital raised, but also for the successful returns on investments, such as income receipts and capital receipts above a certain minimum rate of return or hurdle rate.
Les gestionnaires doivent être rémunérés non seulement pour leurs déboursements fructueux et le volume des capitaux privés mobilisés, mais aussi pour les retours sur investissements tels que les recettes de revenus et de capital excédant un certain taux de rendement minimal.

Capital gains tax receipts are a fairly significant share of tax receipts in the U.S. About 8 per cent of all income taxes stems from individual capital gains.
Les recettes fiscales au titre des gains en capital représentent une part assez importante de l'ensemble des recettes fiscales américaines. Quelque 8 p. 100 des recettes provenant de l'ensemble des impôts sur le revenu découlent de l'imposition des gains en capital des particuliers.

What I have to say here is based on work in computer-model simulations with a full system of the U.S. economy that includes numerous processes and channels on how capital gains taxes affect financial markets, the cost of capital, economic activity, entrepreneurship, potential output, and the feedback on tax receipts because of what reducing capital gains does to the economy, stock market and capital gains realizations.
Ce que j'ai à vous dire se fonde sur des travaux réalisés à partir de simulations informatiques portant sur la totalité du système économique américain et incluant les nombreux effets que l'impôt sur les gains en capital exercent sur les marchés financiers, le coût du capital, l'activité économique, l'esprit d'entreprise, la production potentielle et les recettes fiscales en raison des répercussions d'une réduction de l'impôt sur les gains en capital sur l'économie, le marché boursier et la réalisation des gains en capital.

In designing those rules, it became apparent that there was a great willingness on the part of non-arm's-length taxpayers to enter into transactions to create tax-free receipts in order to achieve the benefit before and, with these rules in place, to achieve whatever benefits could be obtained by recharacterizing the receipts from an amount on income account to amount on capital account.
En concevant ces règles, il est devenu apparent qu'il y avait un grand désir de la part de contribuables ayant un lien de dépendance de conclure des transactions donnant lieu à des encaissements libres d'impôt avant que ces règles n'entrent en vigueur et, par après, réaliser toutes les économies d'impôt possibles en transférant ces encaissements d'un compte de revenu à un compte de capital.

Question No. 493 Mr. Scott Andrews: With regard to the Memorandum of Agreement between the Department of Natural Resources and the Government of Newfoundland and Labrador concerning the Muskrat Falls project, given that the government has already stated that, within eight weeks of its receipt of the data room and detailed representations of credit rating agencies for the entire project as defined by the Muskrat Falls Generating Station, the transmission lines, Island link and Maritime link, and a terms sheet for engagement of the capital markets will be completed, and given that the government has already stated that it is working with partners and that the Memorandum of Agreement remains in place; (a) has the government now received the relevant data room and detailed representations from credit rating agencies; and (b) has the term sheet for engagement with capital markets now been completed and, if so, have the capital markets been engaged in the process?
Question n 493 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du projet de développement de Muskrat Falls, étant donné que le gouvernement a déjà déclaré qu’une fois qu’il aura reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit pour l’ensemble du projet tel qu’il est défini par la centrale de Muskrat Falls, les lignes de transport, le lien Labrador-Isle et le lien maritime, et une feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux seraient terminés dans les huit semaines, et étant donné que le gouvernement a déjà annoncé qu’il travaille avec ses partenaires et que le protocole d’entente demeure en vigueur: a) le gouvernement a-t-il, à ce jour, reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit; b) la feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux a-t-elle, à ce jour, été remplie et, si oui, les marchés des capitaux sont-ils engagés dans le processus?

receipts generated within the framework of a financial engineering measure, including venture capital and loan funds, guarantee funds, leasing;
des recettes générées dans le cadre d'une mesure d'ingénierie financière, y compris les fonds de capital-risque, les fonds de prêts, les fonds de garantie et le leasing;

The second reason that the protocol embraced an international trading regime is twofold: first, to facilitate capital flows into emerging economies in developing countries that are desperately in need of enhanced receipt of capital flows.
La deuxième raison pour laquelle le protocole prévoyait un régime international d'échange de droits d'émission est double: tout d'abord, faciliter les injections de capitaux dans les économies émergentes des pays en développement qui ont désespérément besoin de recevoir plus de capitaux.

5. [Working Capital Fund] The Union shall have a working capital fund which shall be constituted by the excess receipts and, if such excess does not suffice, by a single payment made by each member of the Union.
5. [Fonds de roulement] L'Union possède un fonds de roulement constitué par les excédents de recettes et, si ces excédents ne suffisent pas, par un versement unique effectué par chaque membre de l'Union.

Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;
considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;

The first payment made in respect of shares issued for cash shall be recorded in a receipt bearing the name of the payer, which shall, within two months after definitive establishment of the company or completion of an increase of capital, be exchanged for a provisional certificate, which shall be made out in the name of the payer.
Le premier versement sur les actions de numéraire est constaté par un récépissé nominatif, dont l'échange a lieu, dans les deux mois de la constitution définitive de la Société ou de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, contre un titre provisoire d'actions, également nominatif.