Vertaling van "capital moneys " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital moneys
deniers versés aux comptes de capital

seed-capital | seed-capital money | start-up capital
capital d'amorçage | capital de démarrage | capital de lancement | capital de mise en route

deemed to be capital moneys
réputé appartenir au compte en capital

capital money
capitaux

speculative capital [ hot money | speculation | speculative capital market | speculative flow ]
capitaux spéculatifs [ capitaux fébriles | capitaux flottants | marché des capitaux spéculatifs | spéculation ]

early-stage capital [ early-stage investment | seed capital | seed financing | seed money | start-up capital ]
capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]

angel capital | angel money | smart money | business angel financing | business angel investment | angel financing | angel funding
fonds providentiels | capitaux providentiels | capital providentiel | investissement providentiel | investissements providentiels

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call
argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Venture capital: money provided by investors to start-up firms and small businesses which are perceived to have long-term growth potential.
* Capital-risque: apport de fonds par des investisseurs aux jeunes entreprises et petites entreprises qui apparaissent dotées d’un fort potentiel de croissance à long terme.

62. All Indian moneys derived from the sale of surrendered lands or the sale of capital assets of a band shall be deemed to be capital moneys of the band and all Indian moneys other than capital moneys shall be deemed to be revenue moneys of the band.
62. L’argent des Indiens qui provient de la vente de terres cédées ou de biens de capital d’une bande est réputé appartenir au compte en capital de la bande; les autres sommes d’argent des Indiens sont réputées appartenir au compte de revenu de la bande.

(2) The Minister may make expenditures out of the capital moneys of a band in accordance with by-laws made pursuant to paragraph 81(1)(p.3) for the purpose of making payments to any person whose name was deleted from the Band List of the band in an amount not exceeding one per capita share of the capital moneys.
(2) Le ministre peut effectuer des dépenses sur les sommes d’argent au compte de capital d’une bande conformément aux règlements administratifs pris en vertu de l’alinéa 81(1)p.3) en vue de faire des paiements à toute personne dont le nom a été retranché de la liste de la bande pour un montant ne dépassant pas une part per capita de ces sommes.

The audit shall confirm that money and assets are held in the name of the qualifying venture capital fund and that the manager of a qualifying venture capital fund has established and maintained adequate records and checks in respect of the use of any mandate or control over the money and assets of the qualifying venture capital fund and the investors therein.
L'audit confirme que les liquidités et les actifs sont détenus au nom du fonds de capital-risque éligible et que le gestionnaire de fonds de capital-risque éligible tient des registres appropriés et effectue des contrôles adéquats concernant tout mandat ou pouvoir de contrôle des liquidités et des actifs du fonds de capital-risque éligible et des investisseurs dans ce fonds.

In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.
Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.

Electronic money can be issued by electronic money institutions (which, for the purpose of the Capital Requirements Directive, are considered as 'special purpose' credit institutions), regulated under the Electronic Money Directive.
La monnaie électronique peut être émise par des établissements de monnaie électronique (qui, aux fins de la directive sur les exigences de fonds propres, sont considérés comme des établissements de crédit «spécialisés») régis par la directive sur la monnaie électronique.

Indian moneys are either capital moneys, which are derived from the sale of a First Nation’s surrendered lands or capital assets; or revenue moneys, which include all moneys other than capital moneys (section 62).
Ces sommes appartiennent au compte en capital, si elles proviennent de la vente de terres cédées ou de biens de capital de la Première nation. Toutes les autres sommes sont considérées comme des revenus (art. 62).

The Minister may make expenditures out of the capital moneys of a band in accordance with band laws made pursuant to paragraph.for the purpose of making payments to any person whose name was deleted from the Band List of the band in an amount not exceeding one per capita share of the capital moneys.
Le ministre peut effectuer des dépenses sur les sommes d'argent au compte de capital d'une bande conformément aux textes législatifs pris. en vue de faire des paiements à toute personne dont le nom a été retranché de la liste de la bande pour un montant ne dépassant pas une part per capita de ces sommes.

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.
b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

Capital is capital, money is money; whether public or private, money is money and should be treated exactly the same way.
Le capital, c'est du capital; l'argent, c'est de l'argent. Qu'il s'agisse de l'argent du secteur privé ou public, c'est toujours de l'argent.