Vertaling van "capital gains losses realised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gains or losses realised
gains et pertes en capital réalisés

realised gains/losses
plus-values/moins-values réalisées

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

special tax on capital gains realised on unbuilt land
cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des terrains non bâtis

Election by an Emigrant to Report Deemed Dispositions of Taxable Canadian Property and Capital Gains and/or Losses Thereon
Choix exercé par un émigrant, de déclarer des dispositions présumées de biens canadiens imposables et les gains ou pertes en capital s'y rapportant

capital gain or loss
gain ou perte en capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— Realised gains/losses: gains/losses arising out of the difference between the sale price of a balance sheet item and its adjusted cost.
— Prime: différence entre la valeur nominale d’un titre et son prix lorsque ce dernier est au-dessus du pair.

realised gains and realised losses shall be taken to the profit and loss account;
les plus-values et moins-values réalisées sont portées au compte de résultat;

7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.
7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

First, realised capital gains or capital losses over the short term cannot be predicted reliably.
En premier lieu, la fiabilité des prévisions de gains ou de pertes en capital sur une courte durée est faible.

If account were also to be taken of the capital gains (and losses) derived ex post, as Italy suggests, one would necessarily also have to consider the risk factors associated with these capital gains and losses.
si l’on prenait aussi en compte, comme indiqué par l’Italie, les gains ou les pertes en capital obtenus ex post, il faudrait obligatoirement tenir compte aussi des éléments de risque relatifs à ces gains ou pertes en capital.

Moreover, cross-border reorganisations entailing a loss of taxing rights for a Member State are liable to give rise to capital gains taxation and other charges.
Par ailleurs, il n'est pas rare que les réorganisations transfrontalières d'entreprises impliquant une perte de droits d'imposition pour un État membre donnent lieu à une augmentation de l'impôt sur les plus-values et d'autres charges.

(g) that part of realized capital gains (or losses) which is redistributed to another sector, as, for example, capital gains redistributed by insurance companies to households.
g) la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à un autre secteur tels, par exemple, les gains en capital redistribués par les sociétés d'assurance aux ménages.