Vertaling van "capacity where necessary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These initiatives must be backed up by targeted aid measures to increase research capacity where necessary.
Ces initiatives doivent s'accompagner de mesures d'aide ciblées pour renforcer les capacités de recherche là où cela s'avère nécessaire.

(f)measures to plan and expand infrastructure capacity where necessary.
f)des mesures visant à planifier et élargir le cas échéant les capacités des infrastructures.

measures to plan and expand infrastructure capacity where necessary.
des mesures visant à planifier et élargir le cas échéant les capacités des infrastructures.

measures to plan and expand infrastructure capacity where necessary;
des mesures visant à planifier et élargir le cas échéant les capacités des infrastructures;

A summary of the planned use of technical assistance including, where necessary, actions to reinforce the administrative capacity of authorities involved in the management and control of the programmes and beneficiaries and, where necessary, actions for to enhance the administrative capacity of relevant partners to participate in the implementation of programmes (where appropriate)
Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle du programme et des bénéficiaires et, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes (le cas échéant)

where appropriate, a summary of the planned use of technical assistance including, where necessary, actions to reinforce the administrative capacity of authorities involved in the management and control of the programmes and beneficiaries and, where necessary, actions to enhance the administrative capacity of relevant partners to participate in the implementation of the programmes.
s'il y a lieu, un résumé de l'utilisation prévue de l'assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer les capacités administratives des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes, ainsi que des bénéficiaires, et, si nécessaire, des actions visant à renforcer les capacités administratives des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes.

where appropriate, a summary of the planned use of technical assistance including, where necessary, actions to reinforce the administrative capacity of authorities involved in the management and control of the programmes and beneficiaries and, where necessary, actions to enhance the administrative capacity of relevant partners to participate in the implementation of the programmes;
s'il y a lieu, un résumé de l'utilisation prévue de l'assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer les capacités administratives des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes, ainsi que des bénéficiaires, et, si nécessaire, des actions visant à renforcer les capacités administratives des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes;

In order to maintain the Tribunal's capacity, in the face of an increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before it, in particular by limiting, where necessary, the length of procedural documents, except where an exception is justified by the special features of the case, and by strengthening the rules relating to the reimbursement of costs incurred by the Tribunal where an action is manifestly an abuse of process.
Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux en augmentation, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est également nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en limitant, lorsque cela s'avère nécessaire, la longueur des actes de procédure, sauf dérogation justifiée par la particularité des affaires, et en renforçant le dispositif relatif au remboursement des dépenses exposées par le Tribunal en cas de recours manifestement abusif.

4. Where the criteria and rules for qualification referred to in paragraph 2 include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, the latter may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.
4. Lorsque les critères et les règles de qualification visés au paragraphe 2 comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, il peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.

5. Where the criteria referred to in paragraphs 1 and 2 include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, the latter may where necessary and for a particular contract rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.
5. Lorsque les critères visés aux paragraphes 1 et 2 comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, il peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.