Traduction de «capacity closure program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it shall undertake not to grant any aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure program.
si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités.

3. The amount of the appropriations allocated to the Kozloduy Programme shall be reviewed in the course of the period from 1 January 2010 to 31 December 2013 to take account of the progress made with the implementation of the programme, and to take account of the long-term impacts on, and consequences for, the environment, economy and security of supply as a result of the early closure of Units 1 to 4 of the Kozloduy Nuclear Power Plant, and to ensure that the programming and allocation of the resources are based on actual payment needs and absorption capacity.
3. Le montant des crédits affectés au programme Kozloduy est revu au cours de la période allant du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2013 pour tenir compte des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme, ainsi que des effets et des conséquences à long terme sur le plan de l'environnement, de l'économie et de la sécurité d'approvisionnement de la fermeture anticipée des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, et pour assurer que la programmation et l'allocation des ressources se fondent effectivement sur les besoins de financement et les capacités d'absorption réels.

3. The amount of the appropriations allocated to the Kozloduy Programme shall be reviewed every year in the course of the period from 1 January 2010 to 31 December 2013 to take account of the progress made with the implementation of the programme, and to take account of the long-term impacts on, and consequences for, the environment, economy and security of supply as a result of the early closure of Units 1 to 4 of the Kozloduy Nuclear Power Plant, and to ensure that the programming and allocation of the resources are based on actual payment needs and absorption capacity.
3. Le montant des crédits affectés au programme Kozloduy est revu chaque année au cours de la période allant du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2013 pour tenir compte des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du programme, ainsi que des effets et des conséquences à long terme sur le plan de l’environnement, de l’économie et de la sécurité d’approvisionnement, découlant de la fermeture anticipée des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, et pour assurer que la programmation et l’allocation des ressources se fondent effectivement sur les besoins de financement et les capacités d’absorption réels.