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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «capability where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Countries need to undertake far-reaching judicial reforms with the aim of ensuring independent and efficient judicial systems capable of ensuring fair trials, where judges and prosecutors are appointed and promoted on merit and where they are impartial and accountable and not subject to political or other pressure.

Les pays doivent entreprendre des réformes judiciaires de grande envergure afin d’assurer l’indépendance et l’efficacité de systèmes judiciaires capables de garantir des procès équitables, au sein desquels les juges et les procureurs sont nommés et promus selon leurs mérites, sont impartiaux et ont l’obligation de rendre compte et ne sont soumis à aucune pression politique ou autre.


National or regional early warning systems capable of predicting imminent disasters need to be strengthened or developed where they do not exist, and better linked to decision making and response organisations.

Les systèmes nationaux ou régionaux d'alerte précoce permettant de prévoir des catastrophes imminentes, doivent être renforcés, ou créés là où ils n'existent pas, et mieux connectés aux organisations qui prennent les décisions et réagissent.


- From the human rights point of view, increasing MS border control capabilities (in particular through surveillance measures) could mean that more people would be intercepted, refused entry and/or removed to their countries of origin, where they probably face a situation of poverty and lack of freedoms.

- du point de vue des droits de l'homme, le développement des capacités de contrôle aux frontières des EM (notamment par des mesures de surveillance) pourraient signifier qu'un plus grand nombre de personnes seront interceptées, se verront refuser l'entrée et/ou seront renvoyées vers leur pays d'origine, où elles sont probablement confrontées à une situation de pauvreté et d'absence de libertés.


4. Stresses the importance of improving the fast response capability of EU battle groups by increasing the proportion of common costs within the Athena mechanism, thereby balancing burden sharing among participating states; notices that the ‘costs lie where they fall’ criterion impedes the fast implementation of CFSP military missions, since Member States are extremely reluctant to take the lead in operations under such conditions;

4. souligne l'importance de parfaire la capacité de réaction rapide des groupements tactiques européens en révisant à la hausse la part des coûts communs du mécanisme Athena et en équilibrant ce faisant le partage des charges entre les États participants; fait observer que le principe d'imputation des dépenses à leur auteur s'oppose à la mise en œuvre rapide de missions militaires dans le cadre de la PESC dans la mesure où les États membres hésitent fortement, dans ces conditions, à prendre la tête des opérations;


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4. Calls on the Commission, along with Member States, to identify existing capacity gaps and to develop a time frame and clear targets for Member States to properly develop their disaster response capabilities in order to ensure fair burden-sharing between Member States, while the creation of additional EU-level assets should only be considered where they would result in considerable synergies for the EU as a whole;

4. invite la Commission à déterminer, avec l'aide des États membres, les lacunes subsistantes dans les capacités et à développer, à l'intention des États membres, un calendrier et des objectifs précis pour qu'ils puissent développer de façon appropriée leurs capacités de réaction aux catastrophes, afin de veiller au partage équitable des charges entre États membres, tandis que la création de ressources supplémentaires au niveau européen ne devrait être envisagée que si elle entraînait de considérables synergies à l'avantage de l'ensemble de l'Union;


2. Stresses the urgency of fully implementing the Birds and Habitats Directives, backed with proper financing, and completing the terrestrial and marine Natura 2000 network; considers the Birds Directive and the Habitats Directiveto be the backbone of EU nature protection legislation and, despite the considerable delays in their application, to have proved capable of reversing the trend and checking the disappearance of some threatened species and habitats, where they are fully implemented and financed;

2. souligne combien il est urgent de mettre pleinement en œuvre les directives "Oiseaux" et "Habitats", à l'aide du financement approprié, et d'achever le réseau Natura 2000 en milieu terrestre et marin; considère en effet que les directives "Oiseaux" et "Habitats" constituent le pilier de la législation européenne en matière de protection de la nature et que, malgré les retards considérables dans leur application, elles se sont révélées capables d'inverser la tendance et d'enrayer la disparition de certains habitats et espèces menacés, lorsqu'elles sont pleinement mises en œuvre et financées;


To that end, they may use the computerised system where the system is capable of processing such information.

À cette fin, elles peuvent utiliser le système informatisé si ce dernier permet le traitement de ces informations.


26. Reaffirms that EU civil protection and military assets and capabilities must be deployed in a way which complements and supports the work of humanitarian organisations and limited to those cases or areas where they can provide real added value, and after a thorough prior analysis of the situation;

26. réaffirme que la protection civile et les ressources et capacités militaires de l'Union doivent être déployées de manière à compléter et à soutenir le travail des organisations humanitaires et en se limitant aux cas et aux régions où leur aide peut constituer une réelle valeur ajoutée, et à l'issue d'un examen approfondi de la situation;


Machinery, lifting accessories and their components must be capable of withstanding the stresses to which they are subjected, both in and, where applicable, out of use, under the installation and operating conditions provided for and in all relevant configurations, with due regard, where appropriate, to the effects of atmospheric factors and forces exerted by persons.

La machine, les accessoires de levage ainsi que leurs éléments doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis en service et, s'il y a lieu, hors service, dans les conditions d'installation et de fonctionnement prévues et dans toutes les configurations possibles, compte tenu, le cas échéant, des effets des facteurs atmosphériques et des forces exercées par les personnes.


C. whereas a child has a right to be brought up by its original parents wherever possible, and in cases where they are temporarily unable to do so must be entrusted to persons capable of protecting its dignity and rights, avoiding the child's institutionalization, and whereas when it is established, and verified by the relevant authorities, that a child has effectively been abandoned the child has a right to be adopted, thus breaking its links with the ...[+++]

C. considérant que le mineur a le droit, dans la mesure du possible, d'être élevé par ses parents d'origine et que dans les cas où ces derniers sont momentanément dans l'impossibilité de l'élever, il doit être confié à des personnes en mesure de protéger sa dignité et ses droits, en évitant qu'il ne soit placé en institution, et en considérant que, lorsqu'un état d'abandon réel et constaté par les autorités compétentes est établi, le mineur peut être adopté, ses liens avec sa famille d'origine étant ainsi interrompus,




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'capability where they' ->

Date index: 2024-03-31
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