Vertaling van "cap spending relative " (Engels → Frans) :

It was noted repeatedly that the two percent cap on First Nations spending means that while costs inflate, resources do not keep pace with needs relative to non-First Nations schools.
On a fait remarquer à maintes reprises que le plafond de deux pour cent imposé sur les dépenses visant les Premières nations signifie qu'il devient impossible, à mesure que les coûts augmentent, de répondre aux besoins avec les ressources disponibles comme on peut le faire dans les autres écoles.

What you also see when you look at the future financial perspectives is, thanks to the Brussels’ ceiling, the proportional decline in CAP spending relative to the total Community budget, which has been very valuable in terms of the WTO, and which brings me to my final point today.
Lorsque vous regardez les futures perspectives financières, vous constatez, Mesdames et Messieurs, une diminution de la part relative des dépenses inhérentes à la PAC dans le budget communautaire total, élément très positif que nous avons pu faire valoir auprès de l'OMC, et qui m'amène à aborder maintenant la dernière partie de mon exposé.

Despite such resistance, step by step reform has already led to a relative decline in CAP spending and a switch from spending on price support to support for more environmental improvements, income support and rural development.
En dépit de cette résistance, la réforme a progressivement mené à une diminution de la part relative des dépenses consacrées à la PAC et à ce que les dépenses pour le soutien des prix soient remplacées par des mesures visant à soutenir des améliorations de l’environnement, un revenu minimal et le développement rural.

Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?
Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?