Traduction de «cap simplification action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)
groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

connector, with eccentric cam action, inset-type, with cap [ eccentric cam action inset-type connector with cap ]
ferrure d'assemblage ronde à excentrique, à entailler, avec cache-boîtier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new delivery model introduced by the Commission will provide greater subsidiarity to Member States and calls them to establish CAP Strategic Plans, which will cover their actions under pillar I and pillar II, enabling simplification, better coherence and monitoring of results".
Le nouveau modèle d'exécution introduit par la Commission prévoit une plus grande subsidiarité au profit des États membres; ces derniers sont invités à établir des plans stratégiques pour la PAC qui couvriront leurs actions au titre des piliers I et II, permettant ainsi de mettre en place un processus de simplification, une plus grande cohérence et un suivi des résultats».

Since 2005, the Commission has pushed ahead with its CAP Simplification Action Plan, repealed hundreds of obsolete acts, introduced reforms which streamline the CAP, and improved law-making practices and IT systems.
Depuis 2005, la Commission travaille à la mise en œuvre de son plan d'action en vue de la simplification de la PAC. Elle a abrogé des centaines d'actes obsolètes et introduit des réformes qui rationalisent la PAC, de même qu’elle a amélioré ses pratiques législatives et ses systèmes informatiques.

2. Points out that simplification should be a key element of CAP reform, but without compromising the effectiveness of action; believes that this would make the CAP easier for farmers and the general public to understand; takes the view that the role of the two pillars should be clarified;
2. fait observer qu'un aspect essentiel de la réforme de la PAC devrait être sa simplification, mais sans porter atteinte à l'efficacité de ses actions; estime que, de cette manière, la PAC deviendra plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens en général; est d'avis qu'il convient également de préciser la fonction des deux piliers;

identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.
de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.

Other components, as you will recall, include the Commission’s cross-compliance report, which will have a real impact on farmers’ lives once its proposals are implemented, the simplification action plan, currently with 37 practical measures, which agriculture is busy implementing, and the health check, which will also be targeted at further simplifying the CAP.
Parmi les autres éléments figurent notamment, comme vous vous en souviendrez, le rapport de la Commission sur la conditionnalité, lequel aura des conséquences considérables sur la vie des agriculteurs dès la mise en œuvre des propositions qu’il contient, le plan d’action en faveur de la simplification, comprenant actuellement 37 mesures pratiques, en cours de mise en œuvre dans le monde agricole, de même que le contrôle sanitaire, qui visera lui aussi à simplifier davantage la PAC.

37. Notes that, two and a half years after Regulation (EC) No 1257/1999 was first implemented, procedures are still as lengthy and complex as before, and that this acts as an unwanted brake on the new impetus provided by many projects put forward by local actors; notes furthermore that this situation makes it more difficult for rural development to take on greater importance within the CAP; calls accordingly for appropriate action in the form of a clarification of the rules governing the implementation of the rural regulation and a simplification of procedures;
37. constate, à la lumière de deux années et demi de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1257/1999, toujours la même longueur et la même complexité des procédures, ce qui contrarie inutilement la dynamique dont sont porteurs de nombreux projets proposés par les acteurs locaux; que cette lourdeur dessert le renforcement du poids relatif du développement rural au sein de la PAC; demande par conséquent qu'en soit tirées les conséquences par une clarification des règles d'application dudit règlement et une simplification des procédures;

36. Notes that, two and a half years after the rural regulation was first implemented, procedures are still as lengthy and complex as before, and that this acts as an unwanted brake on the new impetus provided by many projects put forward by local actors; notes furthermore that this situation makes it more difficult for rural development to take on greater importance within the CAP; calls accordingly for appropriate action in the form of a clarification of the rules governing the implementation of the rural regulation and a simplification of procedures;
36. constate, à la lumière de deux années et demi de mise en oeuvre du règlement rural, toujours la même longueur et la même complexité des procédures, ce qui contrarie inutilement la dynamique dont sont porteurs de nombreux projets proposés par les acteurs locaux; que cette lourdeur dessert le renforcement du poids relatif du développement rural au sein de la PAC; demande par conséquent qu'en soit tirées les conséquences par une clarification des règles d'application du règlement rural et une simplification des procédures;

This Communication reviews progress made in the context of the CAP simplification programme, the single CMO, the reduction of administrative burden and the CAP Health Check, and proposes further actions for the future.
La présente communication passe en revue les progrès réalisés dans le cadre du programme de simplification de la PAC, de l’OCM unique, de la réduction des charges administratives et du bilan de santé de la PAC et propose d’autres actions pour l’avenir.

These will lay the basis for the report that the Commission is to make in 1996 as requested by the Council; - the environment: there has been an extensive programme of consolidation and simplification since the 1992 Edinburgh European Council, backed up by the fifth action programme and the mid-term review; - the common agricultural policy: the Commission has embarked on a simplification process in conjunction with the reform of the CAP.
Elles serviront de base au rapport que la Commission présentera en 1996, comme demandé par le Conseil; - l'environnement, dont la législation fait l'objet d'un large processus de consolidation et de simplification depuis le Sommet d'Edimbourg de 1992, renforcé par le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et sa révision à mi-parcours; - la politique agricole commune. La Commission est engagée dans un processus de simplification dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC.