Traduction de «cannot without payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obligation to grub without payment of a premium
obligation d'arrachage sans prime

obtaining a service without payment
obtention frauduleuse d'une prestation

without payment
à titre gratuit

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]
en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

discontinuance without payment of costs
désistement sans frais

cover without payment [ free cover ]
couverture gratuite

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

making off from a hotel, restaurant or bar without payment | bilking
filouterie d'auberge | grivèlerie | filouterie d'aliments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) there is an error or omission in the payment message by reason of which the receiving participant cannot, without correcting the error or omission, make the amount of the payment message available to the payee; or
(v) il y a dans le message de paiement une erreur ou une omission qui fait que le participant destinataire ne peut, sans la corriger, mettre le montant à la disposition du bénéficiaire;

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the contributor’s survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid
d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est décédé ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont décédés ou introuvables, le montant total doit être versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor of the contributor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid
d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total est versé :

(d) if the contributor died without leaving any children and at the time the payment is to be made the survivor is dead or cannot be found, or if the contributor died without leaving a survivor and at the time the payment is to be made all of the children are dead or cannot be found, the total amount shall be paid
d) si le contributeur est décédé sans laisser d’enfants et, au moment où le versement doit avoir lieu, le survivant est mort ou introuvable, ou si le contributeur est décédé sans laisser de survivant et, au moment où le versement doit avoir lieu, tous les enfants sont morts ou introuvables, le montant total doit être versé :

The Commission found that the declared objective of discouraging gambling cannot be reconciled with the fact that the lower-priced casinos include those closest to the major centres of population in Greece, or with the explicit possibility to admit customers without payment.
La Commission a considéré que l’objectif déclaré de décourager les jeux d’argent n’est compatible ni avec le fait que les casinos dont le droit d’entrée est inférieur englobent ceux qui sont les plus proches des grands centres urbains de Grèce, ni avec la possibilité explicite de faire entrer des clients gratuitement.

(59) In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.
(59) Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

Television broadcasting undertakings of or recognised by the Flemish Community may not exercise the exclusive rights thus gained such that a large part of the public of another Member State of the European Community cannot without payment watch the events designated by that Member State wholly or partially live or, where necessary or appropriate for objective reasons of general interest, wholly or partially deferred, as determined by that Member State.
Les télévisions de la Communauté flamande ou agréées par elle ne peuvent exercer les droits exclusifs qu'elles ont acquis de telle manière qu'une grande partie du public dans un autre État membre de la Communauté européenne ne sait suivre les événements indiqués par cet autre État membre à la télévision sans péage par retransmission totalement ou partiellement en direct, ou, s'il est nécessaire ou approprié pour des raisons objectives d'intérêt général, par retransmission totalement ou partiellement en différé, tel qu'il est prévu par cet autre État membre.

Since the assessment of the compatibility of the ad hoc funding cannot be carried out without taking into account the other sources of public funding, the following description covers both the annual payments and the ad hoc payments, even though the annual payments and the payments from the Stifo are not subject to this Decision (see paragraph 8).
Comme l'évaluation de la compatibilité du financement ad hoc ne peut être effectuée sans tenir compte des autres sources de financement public, la description suivante concerne tant les financements annuels que les financements ad hoc (Cela étant, les financements annuels et les financements du Stifo ne font pas l'objet de la présente décision, mais seront évalués séparément dans le cadre de l'examen en cours des «aides existantes» no E-5/2005.)

In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.
Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, ce qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

(3) those raw materials and their end uses should be defined; the raw materials and the end products that may be obtained from such materials should be limited in order to safeguard traditional markets without reducing the scope for identifying new outlets for such raw materials; a distinction should be made between those raw materials that can potentially be used for human or animal consumption and those which cannot; the cultivation of sugarbeet, Jerusalem artichokes or chicory roots on land set aside should not be ruled out; however, such crops cannot qualify for area payments in view of the risk of affecting the markets for sugar and cereals; care should nonetheless be taken to ensure that such crops comply with the rules governing the use of land set aside for the production of non-food products; in order to prevent any speculation and to ensure that the raw materials are processed into the intended end products, a security must be lodged even though no payment is made;
(3) il convient de définir ces matières premières ainsi que leurs utilisations finales. Les matières premières et les produits finis qu'il est permis de produire à partir de ces matières devraient être limités afin de sauvegarder les marchés traditionnels sans minimiser les possibilités de trouver de nouveaux débouchés pour ces matières premières. Il convient de faire une distinction entre les matières premières pouvant potentiellement être utilisées pour la consommation humaine ou animale et celles qui ne le peuvent pas. Il est souhaitable de ne pas exclure la culture de betteraves sucrières, de topinambours ou de racines de chicorée sur des terres mises en jachère. Ces cultures ne peuvent, toutefois, pas bénéficier de paiement à la surface compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre comme avec celui des céréales. Il est néanmoins nécessaire de faire en sorte que cette culture soit conforme aux règles régissant l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de produits non alimentaires. Pour prévenir toute spéculation et pour faire en sorte que la matière première soit transformée dans le produit fini prévu, une garantie doit être constituée en dépit du fait qu'aucun paiement n'est versé;