Vertaling van "cannot transfer prisoners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners
transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues

transfer of prisoners
transfèrement de détenus

Model Agreement on the Transfer of Foreign Prisoners and Recommendations on the Treatment of Foreign Prisoners
Accord type relatif au transfert des détenus étrangers et recommandations relatives au traitement des détenus étrangers

transfer of prisoner
transfèrement d'un détenu

transfer of prisoners
remise de personnes détenues

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act
Loi Modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants

International Seminar on the Transfer of Prisoners
Séminaire international sur le transfert des prisonniers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Canada cannot have prisons in Afghanistan, and if it cannot transfer prisoners to Afghan prisons where they will be tortured in violation of the Geneva convention, what is the Prime Minister planning to do to solve this problem once and for all?
Si le Canada ne peut pas avoir de prisons en Afghanistan, et s'il ne peut pas davantage transférer de prisonniers dans des prisons afghanes où ils sont torturés, ce qui viole la Convention de Genève, que compte faire le premier ministre pour régler le problème une fois pour toutes?

The country that is transferring the prisoners remains responsible and cannot transfer that responsibility.
L'État qui transfère des prisonniers en demeure responsable et ne peut pas transférer cette responsabilité.

We cannot say to them that we will be there taking and handling prisoners and claim, at the same time, that we are also there trying to help them build a democracy and further that, " Now that you are building a democracy, we will not transfer prisoners and we will not let you run your own democracy" .
On ne peut pas leur dire que nous serons là pour prendre des prisonniers et nous en occuper et affirmer, par la même occasion, que nous sommes également là pour les aider à bâtir une démocratie et ajouter « maintenant que vous édifiez une démocratie, nous n'allons pas transférer les prisonniers et nous ne vous laisserons pas diriger votre propre démocratie ».

The convention goes further and states that prisoners cannot be transferred if there is a risk of torture.
Elle va aussi plus loin que ça en disant qu'on ne peut pas remettre les prisonniers s'il y a un risque de torture.

It is because of this same principle that we cannot accept the unconditional transfer of Afghan prisoners, without any guarantee that they will not be mistreated.
C'est au nom de ce même principe que l'on ne saurait accepter que le transfert des prisonniers afghans se fasse inconditionnellement, sans preuve que les détenus ne seront pas maltraités.

However, and this is the problem I want to draw your attention to, the information on the two prisoners cannot be transferred back across the borders with the prisoners, because present-day data privacy laws prevent the transfer of data across frontiers.
Pourtant, et c’est le problème sur lequel je souhaite attirer votre attention, les informations concernant les deux prisonniers ne peuvent faire l’objet d’un transfert transfrontalier au même titre que les intéressés, car la législation actuelle sur la confidentialité des données empêche le transfert de renseignements d’un pays à un autre.

Asking for the transfer of sovereignty from US occupying forces to Iraqi representatives or even demanding a fair trial for the prisoners of Guantanamo Bay cannot delude people as to the true nature of Europe.
Demander le transfert de souveraineté des forces d’occupation américaines aux représentants irakiens ou encore exiger un procès équitable pour les prisonniers de Guantanamo ne peuvent pas faire illusion sur la vraie nature de l’Europe.