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Traduction de «cannot simply prohibit » (Anglais → Français) :

Real equality for persons with disabilities cannot be delivered simply through prohibiting discrimination.

Le simple fait d’interdire la discrimination ne suffit pas à assurer une véritable égalité des personnes handicapées.


Justice Sopinka was simply saying that, assuming he was dealing with a piece of prohibited pornography, such that it exploits violence or degrades women or involves children and is clearly contrary to the criminal law, the fact that a provincial film classification system has approved the film cannot exempt you from the law.

Le juge Sopinka a simplement dit que, en supposant que l'on était face à du matériel pornographique prohibé, qui exploite la violence ou dégrade les femmes ou implique des enfants et qui est clairement contraire au droit pénal, le fait qu'un système de classification provincial des films ait approuvé les films ne peut vous soustraire à l'application de la loi.


Supposing a statute says that it is forbidden to travel from Montreal to Quebec City by the north road and you decide to take the south road. Are you doing indirectly what you cannot do directly, or are you simply doing by means which have not been prohibited what is otherwise lawful and doing so by lawful means?

Supposons que la loi interdise de voyager de Montréal à Québec par la route nord et que vous décidiez de prendre la route sud, êtes-vous en train de faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement ou êtes-vous tout simplement en train de faire par des moyens qui n'ont pas été interdits ce qui est autrement légal et de le faire par des moyens légaux?


We cannot simply accept assurances from friendly governments concerning the prohibition on torture and cruel and degrading treatment: we have a responsibility to ensure that we and our allies act within international law.

Nous ne pouvons nous contenter d’accepter les assurances données par des gouvernements amis en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des traitements cruels et dégradants: nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos alliés et nous-mêmes agissions dans le cadre du droit international.


We cannot simply accept assurances from friendly governments concerning the prohibition on torture and cruel and degrading treatment: we have a responsibility to ensure that we and our allies act within international law.

Nous ne pouvons nous contenter d’accepter les assurances données par des gouvernements amis en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des traitements cruels et dégradants: nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos alliés et nous-mêmes agissions dans le cadre du droit international.


So you cannot simply "prohibit dioxins".

Il est donc tout simplement impossible d' "interdire les dioxines".


Law No 448/01 provides that members of internal bodies and executives cannot perform administrative, managerial or supervisory duties in the "transferee" bank or any other undertaking operating in the banking, financial or insurance sector. Decree No 153/99, in its original wording, simply prohibited members of the management body of a foundation from being on the board of directors of the transferee bank.

La loi 448/01 prévoit que les membres des organes sociaux et les dirigeants ne peuvent occuper des fonctions d'administration, de direction ou de contrôle dans la société de banque bénéficiaire des apports ou d'autres sociétés opérant dans le secteur bancaire, financier ou de l'assurance, alors que le décret 153/99, dans sa formulation initiale, interdisait simplement aux membres de l'organe d'administration d'assumer des fonctions d'administrateur dans la société bancaire bénéficiaire des apports.


There are, however, some obstacles to this control and it cannot be undertaken simply by prohibiting the use of these substances.

Mais ce contrôle se heurte à des obstacles et ne peut s'effectuer à travers une interdiction pure et simple d'utiliser ces substances.


The blueprint document reflects the government's recognition that because millions of Canadians are addicted to tobacco products, these products cannot simply be made illegal and banned from the marketplace (1505) The Supreme Court recognized that a prohibition on the sale or consumption of tobacco would not be a practical, public policy option, given the addictive nature of tobacco products.

Le plan directeur reflète la reconnaissance, de la part du gouvernement, du fait que comme des millions de Canadiens sont incapables de se passer des produits du tabac, il est impossible d'en interdire la vente ou de les déclarer illégaux (1505) La Cour suprême a reconnu qu'interdire la vente ou la consommation des produits du tabac ne serait pas une option pratique pour les pouvoirs publics, étant donné la dépendance qu'ils engendrent.


It may be suggested that the narrow list of offences, which are clearly prohibited, will cause organized crime groups to virtue test undercover police officers knowing that these prohibited acts simply cannot be committed.

D'aucuns prétendent que la liste limitée d'infractions catégoriquement interdites sera employée par les groupes criminels organisés pour mettre à l'épreuve les agents d'infiltration, sachant qu'ils ne sauraient commettre ces actes prohibés.




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'cannot simply prohibit' ->

Date index: 2024-03-21
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