Traduction de «cannot see itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by itself | in itself | per se
de par sa nature

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

vote on the subject matter itself
vote sur le fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that the Board of Appeal has not reproduced all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or does not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal has refused to take them into account.
La circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération.

Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.
Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.

URBAN cannot by itself resolve all the problems in this field, but it can act as a model for national policy and as a means of diffusing best practice.
Si l'initiative communautaire URBAN ne peut pas résoudre tous les problèmes dans ce domaine, elle peut agir comme modèle pour la politique nationale et comme vecteur pour la diffusion des meilleures pratiques.

It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).
Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.
Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.

The association agreement cannot concern itself merely with the setting up of a free trade zone; it must also make it easier for people to travel in both directions.
L'accord d'association ne peut se contenter d'instaurer une zone de libre-échange ; il doit également permettre aux citoyens de voyager plus librement dans les deux sens.

Adherence to a boundary already set up by an autonomous community cannot of itself alone constitute sufficient grounds for excluding a local action group from the selection procedure.
Le respect d’une délimitation préalable établie par la communauté autonome ne peut pas constituer à lui seul une raison suffisante pour exclure un GAL du processus de sélection.

This is an aspect that Europe cannot allow itself, with fifteen economies that are sometimes profoundly different from each other.
Il s'agit là d'un élément que l'Europe ne peut se permettre avec quinze économies parfois très différentes.

Such certification can always be used for providing evidence but cannot, in itself, be regarded as foolproof.
De telles certifications peuvent toujours servir de preuve mais ne peuvent être considérées comme intrinsèquement fiables.

The EIB can and must play a leading role in the region, but this powerful financial instrument serving the external policy of the Union, whose activities, in accordance with the mandate provided by the 1999 decision, cover more than sixty countries, must match its actions to those of the Commission. It must also be made clear that the Commission cannot distance itself from the recent agreement that was reached in the tripartite dialogue in July, when a commitment was given to the effect that every new proposal’s compatibility with existing financial programming must be substantiated in the financial statement.
La BEI peut et doit jouer un rôle important dans la région, mais il est clair que ce puissant instrument financier au service de la politique étrangère de l’Union dont l’activité, en vertu de la décision de 1999, s’étend à plus de soixante pays, doit adapter son activité aux actions de la Commission et il doit être clair que la Commission ne peut s’éloigner du récent accord survenu lors du dialogue tripartite de juillet dernier, où il a été établi que, pour chaque nouvelle proposition, il faut justifier sur la fiche financière sa comptabilité avec la programmation financière en vigueur.