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Failure to provide adequate compensation
Housing Bill of Rights
Provide adequate employment

Vertaling van "cannot provide adequate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


provide adequate employment

fournir un nombre suffisant d'emplois


failure to provide adequate compensation

absence d'indemnité adéquate


provided that adequate notice of this decision is given to all parties

à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant


Housing Bill of Rights [ An Act to provide for secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians ]

Déclaration des droits au logement [ Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
You cannot provide adequate cardiac surgical services in Manitoba, whether you are English or French, because the population is too small.

On ne peut pas offrir des services de chirurgie cardiaque adéquats au Manitoba, qu'on soit anglophone ou francophone, parce que la population est trop peu nombreuse.


However, let us remember that countries having to deal with anti-personnel mines are almost all developing countries, poor countries that cannot provide adequate care to the injured because of a lack of human and financial resources.

Cependant, rappelons-nous que les pays qui sont aux prises avec les mines antipersonnel sont presque tous des pays en voie de développement, des pays pauvres qui ne peuvent fournir à leurs blessés des soins adéquats par manque de ressources humaines et financières.


(2) Where an audible warning device referred to in subsection (1) cannot be clearly heard above the noise of the motorized materials handling equipment and any surrounding noise, does not allow enough time for a person to avoid the danger in question or does not otherwise provide adequate warning, other visual, audible or tactile warning devices or methods shall be used so that adequate warning is provided.

(2) Lorsque l’avertisseur visé au paragraphe (1) ne peut être entendu clairement eu égard au bruit de l’appareil de manutention motorisé et au bruit ambiant, qu’il n’avertit pas du danger assez tôt pour qu’on puisse l’éviter ou qu’il ne constitue pas par ailleurs un moyen d’avertissement suffisant, d’autres dispositifs ou moyens d’avertissement — visuels, sonores ou tactiles — doivent être utilisés pour que l’avertissement soit suffisant.


It is very difficult for people in these communities to organize themselves to have a good life when they know that a shelter for battered women within their communities cannot provide adequate services to suffering women.

C'est très difficile pour les gens des communautés de s'organiser pour avoir une bonne vie, quand ils savent qu'au sein de leurs communautés un refuge pour femmes violentées ne peut pas parvenir à offrir les services adéquats aux femmes de ces communautés qui souffrent.


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On the subject of adequate remuneration, the fact is that, if you do not have any money, you cannot provide adequate remuneration.

Pour ce qui concerne le thème de la rémunération adéquate, le fait est que, si vous n’avez pas d’argent, vous ne pouvez pas verser de rémunération adéquate.


When the states have freed themselves from all the companies, it might be easier to imagine a regulatory state, a state which contracts out or puts out to tender services which it considers that the market alone cannot provide adequately.

Quand les pays se seront dégagés de toutes les entreprises, il sera peut-être plus simple de penser à un État régulateur, un État qui adjuge par convention ou par appel d'offres les services qu'il estime que le marché ne parviendra pas à fournir.


(6) The sustainable development objective of the CFP cannot be adequately met by the Member States given the structural problems encountered for the development of the fisheries sector and the restrictions on financial resources available to member States in an enlarged Union. It can be better achieved at Community level by providing multi-financial financing at Community level focused on the relevant priorities.

(6) l'objectif de développement durable de la PCP ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membre compte tenu des problèmes structurels liés à l'évolution du secteur de la pêche et de la limite des moyens financiers des États membre dans une Union élargie et peut être mieux réalisé au niveau communautaire par la garantie pluriannuelle des financements de la Communauté et leur concentration sus ses priorités.


The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport undertaking if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore du fait que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas ...[+++]


The competent authorities may impose local public passenger transport services on a transport company if this is essential to safeguard the adequate quality and quantity of a transport service, or to offer special tariffs for certain groups of passengers. This may in particular be the case if the tendering procedure does not produce a result, because within the period specified in the procedure no tenders are received or no tender meets the specified requirements, or if the selected operator cannot provide the service, or does not provide it in accordance with the agreements, as a result of insolvency or termination of contract by the contracting authority.

Les autorités compétentes peuvent imposer des services de transports publics locaux de passagers à une entreprise de transport, si cela est indispensable pour assurer un service de transport suffisant sur les plans tant qualitatif que quantitatif, ou pour offrir des tarifs spéciaux à certaines catégories de passagers; cela peut en particulier être le cas lorsque la procédure d'appel d'offres ne donne aucun résultat du fait qu'aucune offre n'a été reçue dans le délai prévu dans l'appel ou bien qu'aucune offre ne répond aux exigences prévues, ou encore que l'opérateur sélectionné ne peut pas fournir le service ou ne le fournit pas conformément aux accords pour des raisons d'insolvabilité ou de résiliation du contrat de la part de l'autorité ...[+++]


The richest country in the world cannot provide adequate health care.

Le pays le plus riche du monde n'arrive pas à fournir des soins de santé adéquats à sa population.




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'cannot provide adequate' ->

Date index: 2023-01-29
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