Vertaling van "cannot meet those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

for the Nine, those principles cannot be dissociated
pour les Neuf ces principes sont indissociables

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Special purpose vehicles should be subject to compliance with the eCall requirements set out in this Regulation, unless type-approval authorities consider, on a case by case basis, that the vehicle cannot meet those requirements due to its special purpose.
(12) Les véhicules à usage spécial devraient être conformes aux exigences du système eCall énoncées dans le présent règlement, à moins que les autorités compétentes en matière de réception estiment, au cas par cas, qu'un véhicule ne peut pas répondre aux exigences en raison de son usage spécial.

(12) Special purpose vehicles should be subject to compliance with the eCall requirements set out in this Regulation, unless type-approval authorities consider, on a case by case basis, that the vehicle cannot meet those requirements due to its special purpose.
(12) Les véhicules à usage spécial devraient être conformes aux exigences du système eCall énoncées dans le présent règlement, à moins que les autorités compétentes en matière de réception estiment, au cas par cas, qu’un véhicule ne peut pas répondre aux exigences en raison de son usage spécial.

Where information is insufficient or provided in a form that does not allow the requested collective management organisation to meet the requirements of this Title, the requested collective management organisation shall be entitled to charge for the costs reasonably incurred in meeting such requirements or to exclude those works for which information is insufficient or cannot be used.
Lorsque ces informations sont insuffisantes ou fournies sous une forme qui ne permet pas à l’organisme de gestion collective sollicité de satisfaire aux exigences du présent titre, ce dernier est en droit de facturer les coûts qu’il encourt, dans les limites du raisonnable, pour se conformer à ces exigences, ou d’exclure les œuvres pour lesquelles les informations sont insuffisantes ou inutilisables.

As trailers designed especially for abnormal load transport cannot meet all the provisions of the regulatory acts listed in Annex IV to Directive 2007/46/EC that are required to be complied with for the purpose of European type-approval, it is appropriate to include those trailers in the category of special purposes vehicles given their technical features.
Comme les remorques spécifiquement conçues pour le transport de charges exceptionnelles ne peuvent pas satisfaire à toutes les dispositions des actes réglementaires cités à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE et devant être respectées aux fins de la réception par type européenne, il convient de les inclure dans la catégorie des véhicules à usage spécial, étant donné leurs caractéristiques techniques.

Even Germany, the biggest Member State, or Britain, France or Italy, cannot meet those challenges alone.
Même l’Allemagne, le plus grand État membre, le Royaume-Uni, la France ou l’Italie ne peuvent faire face seuls à ces défis.

The Commission cannot take over the environment responsibilities of its partners but it can assist them to meet those responsibilities.
La Commission ne peut assumer les responsabilités environnementales de ses partenaires à leur place, mais elle peut les aider à assumer ces responsabilités.

2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM10 as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, a Member State shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 11 June 2011 provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled and that the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines.
2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l’annexe XI pour les PM10 ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières, un État membre est exempté de l’obligation d’appliquer ces valeurs limites jusqu’au 11 juin 2011, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais.

If the Commission finds that for technical reasons certain mobile machinery cannot meet those deadlines, it shall adopt derogations for such machinery, under the procedure laid down in Article 15.
Si la Commission constate que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles non routiers ne peuvent respecter ces délais, elle arrête, pour ces engins, un régime dérogatoire conformément à la procédure prévue à l'article 15.

9. Takes note of Turkey's eligibility to apply for membership of the European Union; emphasises, however, that negotiations cannot be opened because Turkey is still nowhere near from meeting the political criteria of Copenhagen; insists that, as a candidate country, Turkey must make clear and verifiable progress in meeting those criteria, especially regarding human rights and the rights of minorities; a clear road map, containing an overview of the measures to be taken by Turkey and the way in which the necessary reforms will be achieved, must therefore be developed;
9. prend acte du droit que possède la Turquie de poser sa candidature à l'Union européenne; souligne cependant que les négociations ne sauraient être entamées dans la mesure où la Turquie est très loin de respecter les critères politiques de Copenhague; insiste pour que la Turquie, pays candidat, réalise des progrès clairs et vérifiables pour respecter ces critères, notamment au chapitre des droits de l'homme et des droits des minorités; le pays doit élaborer un projet clair qui contienne un aperçu des mesures qu'il doit prendre et mentionne la manière dont les réformes nécessaires seront entreprises ;