Traduction de «cannot indicate whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indicator which shows whether doors are open or closed
indicateur de fermeture des portes

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

indicator which shows whether a door is open or closed
indicateur d'ouverture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.
L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.

At this stage the Commission cannot indicate whether a Community grant will be awarded to this priority project.
La Commission ne peut donner à ce stade aucune indication sur l'octroi d'une éventuelle subvention communautaire pour ce projet prioritaire.

3. Believes that national and EU policies will be evaluated in the light of whether they are successful in delivering progress in achieving social, economic and environmental goals and improving the well-being of Europeans, and that GDP is not sufficient to record the complex socioeconomic reality of the national and regional challenges; underlines that the use of new and complementary social and environmental indicators is fully in line with the objectives of the Europe 2020 Strategy and other major initiatives, which cannot be attained by using GDP alone as a yardstick;
3. pense que les politiques nationales et européennes seront évaluées en fonction de leur capacité à permettre l'accomplissement de progrès, la réalisation d'objectifs sociaux, économiques et environnementaux, et l'amélioration du bien-être des Européens, et que le PIB ne suffit pas pour obtenir une image de la réalité socioéconomique complexe des défis nationaux et régionaux qui se posent; souligne que le recours à des indicateurs sociaux et environnementaux nouveaux et complémentaires est totalement conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et d'autres initiatives majeures, objectifs qui ne peuvent pas être atteints avec la seule utilisation de la mesure du PIB;

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).
44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].

The fact that the Community guidelines do not indicate whether positive discrimination benefiting the newest ships can or cannot be taken into consideration does not remove the Commission's scope for discretion in determining which measures may lead to distortion to an extent contrary to the common interest.
Le fait que les orientations communautaires n’indiquent pas si une discrimination positive en faveur des navires les plus jeunes est ou non envisageable ne retire pas à la Commission sa marge d’appréciation pour déterminer quelles sont les mesures pouvant créer des distorsions dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

There is not the remotest indication of the Council actually wanting to do anything with these proposals, and one cannot but wonder whether they are perhaps unlikely to survive the political process, and whether one perhaps ought to think again and come up with something better.
Absolument rien n’indique que le Conseil souhaite réellement faire quelque chose de ces propositions et l’on ne peut que se demander si elles ont la moindre chance de survivre au processus politique et si l’on ne ferait pas mieux de réfléchir à nouveau à ces propositions et d’en présenter de meilleures.

even if the DAS can show that the manner in which resources have been used is 100% regular and legal, this does not give any indication as to whether the expenditure has provided value for money, because the DAS does not and cannot either pose the question or give the answer; in other words: money may be totally wasted even though it is used in an absolutely regular and legal manner;
même si la DAS permet d'établir que les ressources ont été utilisées de manière tout à fait régulière et légale, cela ne donne aucune indication quant à la rentabilité des dépenses parce que la DAS ne pose pas et ne peut poser la question ni donner la réponse. En d'autres termes, l'argent peut avoir été intégralement gaspillé même s'il a été utilisé de manière tout à fait régulière et légale;

(c) even if the DAS can show that the manner in which resources have been used is 100% regular and legal, this does not give any indication as to whether the expenditure has provided value for money, because the DAS does not and cannot either pose the question or give the answer; in other words: money may be totally wasted even though it is used in an absolutely regular and legal manner;
c) même si la DAS permet d'établir que les ressources ont été utilisées de manière tout à fait régulière et légale, cela ne donne aucune indication quant à la rentabilité des dépenses parce que la DAS ne pose pas et ne peut poser la question ni donner la réponse. En d'autres termes, l'argent peut avoir été intégralement gaspillé même s'il a été utilisé de manière tout à fait régulière et légale;

(d) Some acquisitions may not fall within the categories indicated in subparagraphs (b) and (c) so that it cannot be decided from the outset whether they do or do not constitute State aid.
d) certaines prises de participation peuvent ne pas entrer dans les catégories décrites aux points b) et c), de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer d'emblée si elles constituent ou non une aide d'État.