Traduction de «cannot fully apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Points out that online gambling is an economic activity to which internal market rules, namely freedom of establishment and freedom to provide services, cannot fully apply; highlights the fact that the Member States have the right to regulate and control their gambling markets, especially for reasons of public order, in accordance with European internal market legislation, the principles of the EU Treaties and the case-law of the CJEU;
3. fait observer que les jeux d'argent et de hasard en ligne constituent une activité économique à laquelle la législation relative au marché intérieur – notamment les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services – ne peut s'appliquer sans restriction; attire l'attention sur le fait que les États membres sont habilités à réglementer et à contrôler leur marché des jeux d'argent, en particulier pour des raisons d'ordre public, dans le respect de la législation européenne relative au marché intérieur, des principes des traités et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne;

However, since these national implementation plans cannot be in sufficient detail and are subject to unpredictable changes, Member States should continue to submit information in cases when placing in service of existing subsystems after renewal or upgrading requires a new authorisation for placing in service and if the TSI is not fully applied in accordance with Directive 2008/57/EC.
Cependant, étant donné que ces plans nationaux de mise en œuvre ne peuvent être suffisamment détaillés et peuvent faire l'objet de changements imprévisibles, les États membres devraient continuer à soumettre des informations dans les cas où la mise en service de sous-systèmes existants après un renouvellement ou un réaménagement nécessite une nouvelle autorisation de mise en service et si la STI n'est pas entièrement appliquée conformément à la directive 2008/57/CE.

12. Points out that online gambling is a special kind of economic activity, to which internal market rules, namely freedom of establishment and freedom to provide services, cannot fully apply; recognises, however, the consistent jurisprudence of the Court of Justice of the European Union which emphasises that national controls should be enacted and applied in a consistent, proportionate and non-discriminatory manner;
12. fait observer que les jeux d'argent et de hasard en ligne constituent une activité économique particulière à laquelle la législation relative au marché intérieur – notamment les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services – ne peut s'appliquer sans restriction; reconnaît, cependant, que la jurisprudence constante de la CJUE met l'accent sur la mise en place et l'application cohérentes, proportionnées et non discriminatoires de contrôles nationaux;

14. Points out that online gambling is a special kind of economic activity, to which internal market rules, namely freedom of establishment and freedom to provide services, cannot fully apply; recognises, however, the consistent jurisprudence of the Court of Justice of the European Union which emphasises that national controls should be enacted and applied in a consistent, proportionate and non-discriminatory manner;
14. fait observer que les jeux d'argent et de hasard en ligne constituent une activité économique particulière à laquelle la législation relative au marché intérieur – notamment les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services – ne peut s'appliquer sans restriction; reconnaît, cependant, que la jurisprudence constante de la CJUE met l’accent sur la mise en place et l’application cohérentes, proportionnées et non discriminatoires de contrôles nationaux;

1. Points out that online gambling is a special kind of economic activity, to which internal market rules, namely freedom of establishment and freedom to provide services, cannot fully apply;
1. fait observer que le jeu en ligne est une activité économique particulière à laquelle la législation relative au marché intérieur, notamment les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services ne peut s'appliquer sans restriction;

2. This Regulation shall not apply to interchangeable machinery that is fully raised from the ground or that cannot articulate around a vertical axis when the vehicle to which it is attached is in use on a road.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux engins interchangeables qui sont entièrement portés ou qui ne peuvent s’articuler autour d’un axe vertical lors de la circulation sur route.

A seamlessly closed leg-ring refers to a ring or band in a continuous circle, without any break or join, which has not been tampered with in any way, of a size which cannot be removed from the bird when its leg is fully grown after having been applied in the first days of the bird's life and which has been commercially manufactured for that purpose.
Une bague fermée sans soudure est une bague ou un ruban en cercle continu, sans aucune rupture ou joint, qui n'a subi aucune manipulation frauduleuse, dont la taille ne permet pas de l'enlever de la patte de l'oiseau devenu adulte après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, et qui a été fabriquée commercialement à cette fin.

If the first subparagraph cannot be applied for administrative or other duly justified reasons, the export declaration may be lodged only with a competent customs office in the Member State concerned and, where a physical check is carried out in accordance with Regulation (EEC) No 386/90, any goods presented must be fully unloaded.
Si pour des raisons d'organisation administrative ou pour d'autres raisons dûment justifiées, les dispositions du premier alinéa ne peuvent pas être appliquées, la déclaration d'exportation ne peut être déposée qu'auprès d'un bureau de douane compétent dans l'État membre concerné et, dans le cas d'un contrôle physique conformément au règlement (CEE) n° 386/90, le produit présenté doit être déchargé entièrement.

But this would be a very long process, especially given the fact that one of the pre-conditions for accession is that Russia must be in a position to apply the fully computerised version across its entire territory, which cannot be envisaged in the short term due to Russia's current administrative capacity in the field of customs.
Mais ce serait un processus très long, notamment parce qu'il implique que la Russie puisse déployer un système entièrement informatisé sur l'ensemble de son territoire, ce qui n'est pas envisageable à court terme, compte tenu des moyens dont dispose son administration douanière.