Traduction de «cannot come under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

come under fire
éssuyer un tir

come under fire, to
essuyer un tir

come under attack
essuyer des coups de patte

come under the administration of a trustee
passer sous l'administration d'un syndic

be subject to the jurisdiction of [ come under the jurisdiction of | be within the competence of ]
ressortir à [ ressortir de la compétence de ]

The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties
le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That cannot come under a numbering; it cannot be part of a formula because it is so varied and diverse that we have to be able to respond to the needs of our communities and regions even though they do not have a major population.
Tout cela ne peut tenir dans un chiffre, ni dans une formule parce que la variété et la diversité sont si grandes que nous devons être en mesure de répondre aux besoins de nos communautés et de nos régions même si elles ne sont pas très peuplées.

I do think we need a stand- alone committee, and I certainly believe that senators should be responsible for senators and that members of the House of Commons should be responsible for members of the House of Commons. As to whether this cannot come under one umbrella, I am of the view that it can.
À mon avis, il faut un comité distinct au Sénat, et je suis tout aussi d'accord pour dire que ce sont les sénateurs qui doivent être responsables des sénateurs, tout comme les députés de la Chambre des communes doivent être responsables des députés de la Chambre des communes.

When you refer to section 15(2), objection of conscience cannot come under section 15 as this section refers to equality before the law.
Vous avez cité l'article 15(2), et l'objection de conscience ne peut pas y figurer parce que l'article 15 est celui du droit à l'égalité devant la loi.

Health cannot come under the jurisdiction of the WTO, the leading body in competition and commerce.
La santé ne peut pas être placée sous le contrôle de l’OMC, l’instance phare dans le domaine de la concurrence et du commerce.

Fundamental provisions on labelling of products from holdings under conversion to organic farming cannot come under the comitology procedure, except in the case of specific provisions, which should therefore be established in this Regulation.
Les dispositions fondamentales relatives à l'étiquetage de la production agricole en conversion biologique ne peuvent pas relever de la procédure de comitologie, sauf des dispositions particulières, qu'il convient donc de fixer dans ce règlement.

We find it hard to understand why government employees cannot come under the Canada Labour Code, since the Government of Canada has the same right as the Quebec government, under Quebec law, to bring in legislation to end a labour dispute if it ever disagrees or feels that the public interest is threatened.
On comprend mal que les employés du gouvernement ne puissent pas vivre selon le Code canadien du travail puisqu'en fin de compte, le droit qu'a le gouvernement de légiférer en cas de conflit de travail si jamais il n'est pas d'accord, si jamais l'intérêt du public, selon lui, est en danger, existe autant au Canada que dans la loi québécoise.

As the honourable Member knows, that comes under Commissioner Mandelson's portfolio, so I cannot give a detailed answer to the supplementary question.
- (EN) Comme vous le savez, Monsieur le Député, cela relève du portefeuille du commissaire Mandelson. Je ne peux donc donner une réponse détaillée à la question supplémentaire.

Like the previous speaker, I consider that this agreement cannot come under the gentlemen's agreement because it does not concern administrative expenditure. These are politically charged questions, as Mr Ferber has already made clear in his speech.
Tout comme l'orateur précédent, je suis d'avis que cet accord ne peut évidemment pas tomber sous le gentleman's agreement, étant donné qu'il ne s'agit pas de dépenses administratives, mais bien de questions hautement politiques.

This area of jurisdiction cannot come under the federal authority over criminal law set out in section 91 (27) of the Constitution Act.
Cette juridiction ne peut relever de la compétence fédérale en Droit criminel, comprise à l'article 91(27) de la Constitution.