Vertaling van "cannot be employed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

Cannot Change Language
changement de langue impossible

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

national collective employment contract | national collective employment agreement | national employment agreement
convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result a person over the age of 16 years is no longer a child and has somehow become an adult in society. Yet the person cannot vote, cannot collect employment insurance and cannot legally drink alcohol.
Il en découle que, dans la société canadienne, à l'âge de 16 ans, un jeune cesse d'être un enfant pour devenir un adulte, sans pour autant pouvoir voter, toucher de l'assurance-chômage, ou boire légalement de l'alcool.

Of those 200,000, many cannot find employment because they cannot pass background checks.
Un bon nombre de ces 200 000 chômeurs ne peuvent trouver de travail parce qu'ils seraient refusés si l'employeur procédait à une vérification de leurs antécédents.

Believes that multilateral surveillance and requests for adjustment must be directed at situations of both deficit and surplus, taking account of each country’s specific circumstances, in terms of demography for example, and that they must have regard to levels of private debt, trends in wages compared to labour productivity, employment – especially youth employment – and current-account balances; considers that these factors, if they cannot be employed in the same way as the current stability pact criteria, should be used as warning signals; believes more transparency is needed with respect to public finance data, and welcomes the Commission proposal on the quality of statistical data;
estime que la surveillance multilatérale et les demandes d'ajustement doivent porter autant sur les situations de déficits que d'excédents, en tenant compte des situations spécifiques de chaque État, par exemple au regard de sa démographie, qu'elles doivent intégrer les niveaux d'endettement privé, l'évolution des salaires par rapport à la productivité, l'emploi – en particulier l'emploi des jeunes – et la balance des opérations courantes; considère que ces éléments doivent être utilisés comme indicateurs d'alerte, à défaut de pouvoir être soumis au même type de fonctionnement que les critères aujourd'hui retenus dans le pacte de stabilité; estime qu'une plus grande transparence est nécessaire en ce qui concerne les données relatives aux finances publiques et salue la proposition de la Commission sur la qualité des données statistiques;

The second subparagraph of Article 22(2) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 118/97 of 2 December 1996, as amended by Regulation (EC) No 592/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008, must be interpreted as meaning that the authorisation necessary under Article 22(1)(c)(i) of that regulation cannot be refused where it is because of a lack of medication and basic medical supplies and infrastructure that the hospital care concerned cannot be provided in good time in the insured person’s Member State of residence.
L’article 22, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, doit être interprété en ce sens que l’autorisation requise au titre du paragraphe 1, sous c), i), du même article ne peut être refusée lorsque c’est en raison d’un défaut de médicaments et de fournitures médicales de première nécessité que les soins hospitaliers dont il s’agit ne peuvent être dispensés en temps opportun dans l’État membre de résidence de l’assuré social.

If we cannot offer employers and employees, and of course our courts, better parameters—and we cannot do that at this point in time—then we risk causing more harm than good.
Si nous ne pouvons offrir aux employeurs et aux employés, et bien évidemment aux tribunaux, de meilleurs paramètres — ce que nous ne pouvons pas faire en ce moment — nous risquons de faire plus de tort que de bien.

Citing Mr. Justice Estey, Mr. Justice La Forest wrote that the power " .cannot be employed colourably.it cannot permit Parliament simply by legislating in the proper form to colourably invade areas of exclusively provincial legislative competence" .
Citant le juge Estey, le juge La Forest a écrit que «.la seule réserve dont a été assorti le plein pouvoir du Parlement en matière de droit criminel est qu'il ne peut pas être utilisé de façon déguisée [.] il ne peut pas permettre au Parlement, simplement en légiférant de la manière appropriée, d'empiéter spécieusement sur des domaines de compétence législative provinciale exclusive».

One cannot expect employers' federations, trade unions, consumers' associations, organised farmers, etc. to function already in the same way as their colleagues in countries with a long tradition of democracy and tripartite and bipartite dialogue.
On ne peut exiger des fédérations patronales et syndicales, des associations de consommateurs, des organisations d'agriculteurs, etc. de fonctionner d'ores et déjà suivant le même modèle que leurs homologues de pays qui ont une longue tradition démocratique en matière de dialogue bi et tripartite.

The regional authorities consider that such a procedure cannot be employed in this case, not only for political and/or social reasons but also because the company would, in the meantime, lose its customers and consequently lose any chance to regain viability.
Si les autorités de la communauté autonome, dans le cas présent, écartent ce type de procédure, ce n'est pas seulement pour des raisons d'ordre politique ou social mais également parce qu'entre-temps l'entreprise verrait s'évanouir sa clientèle et avec elle toute perspective de retour à la viabilité.

We cannot ask employers to create jobs and at the same time keep raising the cost of creating jobs for the employer, or encourage employees to pull out of the job market voluntarily by offering them incentives.
On ne peut demander aux employeurs de créer des emplois et, en même temps, maintenir à la hausse le coût pour les firmes de l'offre d'emploi ou inciter, par des bénéfices, les employés à se sortir eux-mêmes du marché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.
2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.