Vertaling van "cannot be detained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of the Families of the Detained and Disappeared | Relatives of the Detained and Disappeared
Association des familles détenues et disparues | AFDD [Abbr.]

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

forcible detainer [ unlawful detainer | forcible detention | unlawful restraint ]
détention par la force

detain and guard safely on board [ detain and guard safely on board a vehicle ]
garder à bord [ garder à bord d'un véhicule ]

detain temporarily | detain
retenir | retenir pour une courte durée

forcible detainer action [ action for forcible detainer ]
action contre une détention par la force [ action en justice pour une reprise de possession ]

writ of detainer
mandat de dépôt | ordre d'incarcération

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Þ ‘Non-removable’ returnees: The Commission will collect best practice, based on existing best practices at national level, to avoid protracted situations and to ensure that people who cannot be removed are not left indefinitely without basic rights and don´t risk being unlawfully re-detained.
Þ Personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour: la Commission recensera les meilleures pratiques, sur la base des meilleures pratiques existantes dans les États membres, afin d’éviter des situations prolongées et de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent être éloignées ne soient pas privées indéfiniment de droits fondamentaux et ne risquent pas d’être de nouveau retenues illégalement.

A person cannot be detained without an independent judge assessing the government's right to detain them.
On ne peut pas garder quelqu'un en détention sans qu'il ait accès à un juge indépendant pour évaluer le droit du gouvernement de le garder en détention.

When applicants cannot be detained separately from other third-country nationals, the Member State concerned shall ensure that the detention conditions provided for in this Directive are applied.
S’il n’y a pas possibilité de séparer les demandeurs placés en rétention des autres ressortissants de pays tiers, l’État membre concerné veille à ce que les conditions de placement en rétention prévues par la présente directive soient appliquées.

The rights of minors will be better reflected in the text by ensuring that they cannot be detained unless it is in their best interest, whereas detention of unaccompanied minors is prohibited in all cases.
Le texte permettra de mieux tenir compte des droits des mineurs en garantissant qu'ils ne seront pas placés en rétention sauf si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige, tandis que la rétention de mineurs non accompagnés est interdite dans tous les cas.

That request was refused by HMRC on the ground that goods in transit from one non-member State to another cannot be regarded as ‘counterfeit goods’ for the purposes of European Union law and therefore cannot be detained.
Cette demande a été refusée par les HMRC au motif que les marchandises en transit d’un État tiers vers un autre État tiers ne sauraient être assimilées à des « marchandises de contrefaçon » au sens du droit de l’Union, ne pouvant donc être retenues.

43. When it proves necessary and on the basis of an individual assessment of each case, Member States may detain an applicant to a particular place in accordance with national legislation, if other less coercive measures cannot be applied effectively.
15. Lorsque cela s’avère nécessaire et sur la base d’une appréciation au cas par cas, les États membres peuvent retenir un demandeur dans un lieu déterminé conformément à leur législation nationale, à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées.

The bill sets out that in cases where the person has been arrested without a warrant under the recognizance with conditions provisions, that person cannot be detained for more than 72 hours.
Le projet de loi prévoit que, dans les cas où l'individu a été arrêté sans mandat en vertu des dispositions sur l'engagement assorti de conditions, l'individu ne peut pas être détenu plus de 72 heures.

Nevertheless the person cannot be detained for a period longer than is reasonable to obtain the bodily substance, and the bill makes that clear.
Néanmoins, celle–ci ne peut pas être détenue pendant une période plus longue que ce qui est jugé raisonnable pour obtenir les substances corporelles, ce que le projet de loi dit clairement.

It cannot detain individuals, nor can it conduct home searches.
Il ne peut ni interpeller des individus, ni perquisitionner les domiciles.

You cannot arbitrarily detain people, and then the government passed an arbitrary detention bill.
La cour a dit qu'on ne peut pas détenir des gens de façon arbitraire, puis le gouvernement a adopté un projet de loi prévoyant la détention arbitraire.