Vertaling van "cannot accept these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the reasons set out above the Commission cannot accept any of these undertaking offers.
Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission ne peut accepter aucune de ces offres d'engagement.

However, these certificates are not always accepted as identity documents in the EU (in particular by private entities such as banks, companies, etc.) and citizens cannot use them as travel documents, even within the EU.
Or ces attestations ne sont pas toujours acceptées comme documents d’identité dans l’Union (en particulier par les entités privées telles que les banques, les entreprises, etc.) et les citoyens ne peuvent pas s’en servir comme d’un document de voyage, même à l’intérieur de l’Union.

In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union importers, hence an export price and a dumping margin could not be reliably established for these producers.
À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir de façon fiable un prix à l’exportation et une marge de dumping pour ces producteurs.

The Commission cannot accept that the lion’s share of the downsizing (i.e. the portfolio investments of EUR 18,3 billion) constitutes compensatory measures, as these were necessary to restore viability.
La Commission ne peut accepter que la majeure partie de la liquidation (c’est-à-dire la liquidation d’investissements de portefeuille pour un total de 18,3 milliards d'EUR) soit présentée comme des mesures compensatoires, étant donné que les mesures de liquidation sont nécessaires au rétablissement de la viabilité à long terme.

Finally, as an important gesture of solidarity towards the North African countries (especially Tunisia) which are currently hosting large number of persons in need of international protection who cannot be returned to their countries of origin, and in order to maintain 'protection space' in these countries, it is important for EU Member States to accept to resettle some of these persons.
Enfin, pour poser un geste important de solidarité à l'égard des pays d'Afrique du Nord (la Tunisie en particulier) accueillant actuellement un grand nombre de personnes qui ont besoin d'une protection internationale et ne peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine, et afin de préserver l'«espace de protection» dans ces pays, il est important que les États membres de l'UE acceptent de réinstaller certaines de ces personnes.

For these reasons the Commission cannot accept the claim that ‘the delay in approval [of the aid scheme in question] has already prevented undertakings in the processing sector of the fisheries sector from participating in the call for projects for the FISIAA in 2007’.
Pour ces raisons, la Commission ne peut pas accepter l’affirmation selon laquelle «le retard dans l’approbation (du régime d’aides en question) a déjà empêché des entreprises du secteur de la transformation du secteur de la pêche de participer à l’appel à projet du FISIAA en 2007».

The Commission cannot accept either of these two reports as evidence in support of or against the beneficiary's assertion that the market economy creditor test was met.
La Commission ne peut accepter aucun de ces deux rapports comme preuve confirmant ou infirmant l'affirmation du bénéficiaire selon laquelle le critère du créancier en économie de marché a été respecté.

In cases where the projects’ objectives cannot be achieved without the participation of partners established in regions other than those defined in the first subparagraph, participation of these other partners can be accepted.
Dans les cas où les objectifs des projets ne peuvent pas être atteints sans participation des partenaires établis dans des régions autres que celles définies dans le premier alinéa, la participation de ces autres partenaires peut être acceptée.

As most fish species cannot function well in water containing a high level of suspended solids, these should be maintained within an acceptable range.
Puisque la plupart des espèces de poisson ne peuvent pas bien vivre dans de l'eau qui contient un niveau élevé de solides en suspension, ce niveau devrait être maintenu acceptable.

Without prejudice to the third paragraph of Article 6, if the prior right name contains letters which have additional elements that cannot be reproduced in ASCII code, such as ä, é or ñ, the letters concerned shall be reproduced without these elements (such as a, e, n), or shall be replaced by conventionally accepted spellings (such as ae). In all other respects, the domain name shall be identical to the textual or word elements of the prior right name.
Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, lorsque le nom couvert par un droit antérieur contient des lettres comportant des signes auxiliaires qui ne peuvent pas être reproduits dans le code ASCII, telles que ä, é ou ñ, ces lettres sont reproduites sans le signe auxiliaire, soit a, e, n, ou sont remplacées par une graphie conventionnelle admise, telle que ae. Pour tout le reste, le nom de domaine est identique aux éléments de texte ou de mot du nom couvert par un droit antérieur.