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Traduction de «cannot accept them either » (Anglais → Français) :

However, these certificates are not always accepted as identity documents in the EU (in particular by private entities such as banks, companies, etc.) and citizens cannot use them as travel documents, even within the EU.

Or ces attestations ne sont pas toujours acceptées comme documents d’identité dans l’Union (en particulier par les entités privées telles que les banques, les entreprises, etc.) et les citoyens ne peuvent pas s’en servir comme d’un document de voyage, même à l’intérieur de l’Union.


It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months f ...[+++]

Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doivent, précisément être soulevés dans le cadre d’une réclamation ...[+++]


The applicant’s argument that EPSO acted in breach of the code of good administrative behaviour cannot be accepted either, since that code is not applicable in the present case.

L’argument de la requérante selon lequel l’EPSO aurait agi contrairement aux dispositions du code de bonne conduite administrative ne saurait non plus prospérer, ce code n’étant pas applicable en l’espèce.


Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or ...[+++]

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avert ...[+++]


The Commission cannot therefore accept these amendments, and I welcome the fact that the rapporteur and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism cannot accept them either.

Dans ce sens, la Commission ne peut accepter ces amendements et j'apprécie que ni le rapporteur ni la commission des transports du Parlement ne le puissent non plus.


The Commission cannot therefore accept these amendments, and I welcome the fact that the rapporteur and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism cannot accept them either.

Dans ce sens, la Commission ne peut accepter ces amendements et j'apprécie que ni le rapporteur ni la commission des transports du Parlement ne le puissent non plus.


Parliament voted in favour of several other amendments of less importance but I cannot accept them either.

Dans le même esprit ont été votés quelques autres amendements de moindre importance, mais que je ne peux accepter non plus.


Finally, we believe that Amendments Nos 2, 15, 26, 38, 45, 46 and 50 are either redundant or inconsistent with worldwide practices in the allocation of slots and therefore we cannot accept them.

Enfin, nous estimons que les amendements 2, 15, 26, 38, 45, 46 et 50 sont, soit redondants, soit incohérents par rapport aux pratiques mondiales d'attribution des créneaux, et, par conséquent, nous ne pouvons pas les accepter.


Some of them, however, run in a very different direction and hence we cannot accept them.

Certains vont toutefois dans un sens très différent et ne peuvent, par conséquent, pas l'être.


12. An SCE may not subscribe for its own shares, purchase them or accept them as security, either directly or through a person acting in his/her own name but on behalf of the SCE.

12. Sont interdits la souscription, l'achat, et la prise en gage par la SEC de ses propres parts, soit directement soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la SEC.




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Date index: 2023-04-19
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