Vertaling van "canadians actually paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price actually paid or payable
prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer

price actually paid
prix effectivement payé

amounts established as due and amounts actually paid
constatations et versements des recettes

wages actually paid
salaires réellement payés

paid actual miles
être payé au millage effectif

Canadian Liquid Blasting Systems Inc. Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of a Conveyor System, Oven Panels and Pumps Imported into Canada by Canadian Liquid Blasting Systems Inc. ]
Décret de remise visant Canadian Liquid Blasting Systems Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés sur un système transporteur, des panneaux de fours et des pompes importés au Canada par Canadian Liquid Blasting Systems Inc. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It horrified most Canadians to believe that the RCMP and the Attorney General of British Columbia at the time had actually paid a killer.
La plupart des Canadiens ont été choqués d'apprendre que la GRC et que le procureur général de la Colombie-Britannique de l'époque avaient versé de l'argent à un tueur.

On May 27, the Parliamentary Budget Officer released an analysis which showed that since 2005, Canadians actually paid $30 billion less in tax than they did just nine years ago. That is just under $1,000 less for every man, woman and child in Canada.
Le 27 mai, le directeur parlementaire du budget a rendu publique une analyse qui montre que, depuis 2005, les Canadiens ont profité d'un allégement fiscal de 30 millions de dollars, ce qui représente près de 1 000 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada.

(Return tabled) Question No. 553 Mr. Hoang Mai: With regard to the government’s strategy for combating tax havens: (a) does the government plan to reform the arm’s-length principles under section 247 of the Income Tax Act; (b) has the Canada Revenue Agency (CRA) or any department studied the impact of replacing Canadian Generally Accepted Accounting Principles with International Financial Reporting Standards (IFRS) in terms of (i) taxable impact, (ii) reporting, (iii) tax fraud; (c) has the government studied the possibility of requiring multinational corporations to report on a country-by-country basis on all their transactions, including, (i) labour costs and number of employees, (ii) finance costs, third-party and intra-group transactions, (iii) profits before taxes, (iv) provisions for taxes, (v) taxes actually paid; (d) has the government studied the possibility of providing disclosed information available within federal institutions to provincial Attorneys General for the purpose of civil forfeitures; (e) has the government studied the possibility of lengthening the detention-accountability regime found in section 490 of the Criminal Code; (f) has the government studied the possibility of modernizing the Canada Evidence Act; and (g) what will be the effect of cuts on the CRA auditor capacity to investigate offshore bank accounts and tax havens?
(Le document est déposé) Question n 553 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la stratégie du gouvernement pour lutter contre les paradis fiscaux: a) le gouvernement compte-t-il réformer les principes de pleine concurrence énoncés à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) l’ARC ou un ministère a-t-il étudié les répercussions du remplacement des Principes comptables généralement reconnus canadiens par les Normes internationales d’information financière sur (i) l’impact fiscal, (ii) la production des déclarations, (iii) la fraude fiscale; c) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’obliger les sociétés multinationales à déclarer par pays toutes leurs transactions, y compris, (i) les coûts en main d’œuvre et le nombre d’employés, (ii) les coûts de financement, les transactions avec des tiers et des entreprises d’un même groupe, (iii) les bénéfices avant impôts, (iv) les charges fiscales, (v) l’impôt payé; d) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de fournir aux procureurs généraux provinciaux des renseignements divulgués produits par les institutions fédérales aux fins de confiscations de biens au civil; e) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de prolonger le régime de détention énoncé à l’article 490 du Code criminel; f) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de moderniser la Loi sur la preuve au Canada; g) quel effet les compressions auront-elles sur les capacités de l’ARC d’enquêter sur les comptes bancaires à l’étranger et les paradis fiscaux?

This was made possible through our support of Bill C-11, which gives the Canadian Transportation Agency the authority to align the cost of the maintenance of the hopper cars in the revenue caps with the cost actually paid by the railways to do that maintenance.
Cette mesure a été possible grâce à notre appui au projet de loi C-11, qui donne à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'harmoniser le coût de l'entretien des wagons-trémies compris dans le plafond des recettes avec le coût réellement assumé par les chemins de fer pour cet entretien.

The member will probably know that in 1997, the last year Revenue Canada reported on it, 14 million Canadian taxpayers filed income tax returns and actually paid income taxes.
Le député sait probablement que, en 1997, dernière année pour laquelle Revenu Canada a publié des chiffres à cet égard, 14 millions de contribuables canadiens ont produit des déclarations de revenus et ont payé des impôts sur le revenu.