Vertaling van "canadian-israeli dual citizens " (Engels → Frans) :

For example, you may not be a dual citizen by choice but you may effectively be a dual citizen. For example, Nancy's little boy is a Canadian citizen and was never registered as a Greek citizen, but is seen to be a Greek citizen.
Par exemple, le petit garçon de Nancy est citoyen canadien et il n'a jamais été inscrit comme ressortissant grec, mais il est considéré comme étant Grec par ce pays.

In July 2008, the Lebanese Canadian Bank was sued by four Canadian-Israeli dual citizens who were in Israel during the 2006 hostilities between Israel and Hezbollah.
En juillet 2008, la Lebanese Canadian Bank a été poursuivie par quatre citoyens possédant la double nationalité canadienne et israélienne qui se trouvaient en Israël durant les hostilités de 2006 entre Israël et le Hezbollah.

In July 2008, the Lebanese Canadian Bank was sued by four Canadian-Israeli dual citizens who were in Israel during the 2006 hostilities between Israel and Hezbollah.
Mais cette action, semble-t-il, ne visait pas les auteurs de l’attentat ou les organisations qui les soutenaient. En juillet 2008, la Lebanese Canadian Bank a été poursuivie par quatre citoyens possédant la double nationalité canadienne et israélienne qui se trouvaient en Israël durant les hostilités de 2006 entre Israël et le Hezbollah.

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...
Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

First, on ROCA, do dual citizens generally register on ROCA, and are the Canadians registered on ROCA mainly expats or dual citizens? They're mainly dual citizens.
D'abord à propos du Service d'inscription des Canadiens à l'étranger, est-ce que ceux qui ont la double citoyenneté s'y inscrivent généralement et est-ce que les Canadiens qui y sont inscrits sont généralement des expatriés ou des gens qui ont la double citoyenneté?

– Mr President, I would just like the House to recognise the presence in the gallery of Noam Shalit, the father of Staff Sergeant Gilad Shalit, a dual Israeli-EU citizen cruelly held in detention for more than three years incommunicado by Hamas in Gaza.
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement que le Parlement note la présence à la tribune de Noam Shalit, père du sergent Gilad Shalit, citoyen à la fois d’Israël et de l’Union européenne, maintenu en détention depuis maintenant trois ans par le Hamas à Gaza sans possibilité de communiquer avec l’extérieur.