Vertaling van "canadian telecommunications policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Telecommunications Policy
Politique canadienne de télécommunication

The crisis in Canadian telecommunications policy and regulation
Situation critique des politique et réglementation canadiennes des télécommunications

telecommunications policy
politique de la télécommunication

Telecommunications policy and regulation: the impact of competition and technological change [ Telecommunications policy and regulation ]
Telecommunications policy and regulation: the impact of competition and technological change [ Telecommunications policy and regulation ]

telecommunications policy
politique des télécommunications

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

Canadian Telecommunications Carriers Association | CTCA [Abbr.]
Association canadienne des entreprises de télécommunications | ACET [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the Canadian telecommunications policy objectives include rendering reliable and affordable telecommunications services of high quality accessible to Canadians in both urban and rural areas in all regions of Canada, enhancing the efficiency and competitiveness, at the national and international levels, of Canadian telecommunications, fostering increased reliance on market forces for the provision of telecommunications services and ensuring that regulation, when required, is efficient and effective;
Attendu que la politique canadienne de télécommunication vise notamment à permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité, à accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes sur les plans national et international, à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et à assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire;

Whereas the Canadian telecommunications policy objectives set out in section 7 of the Act include enhancing the efficiency and competitiveness, at the national and international levels, of Canadian telecommunications, fostering increased reliance on market forces for the provision of telecommunications services, ensuring that regulation, where required, is efficient and effective, stimulating research and development in Canada in the field of telecommunications and encouraging innovation in the provision of telecommunications services;
Attendu que la politique canadienne de télécommunication énoncée à l’article 7 de la Loi vise notamment à accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes sur les plans national et international, à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication, à assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire, et à stimuler la recherche et le développement au Canada dans le domaine des télécommunications ainsi que l’innovation en ce qui touche la fourniture de services dans ce domaine;

1. In exercising its powers and performing its duties under the Telecommunications Act, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (the “Commission”) shall implement the Canadian telecommunications policy objectives set out in section 7 of that Act, in accordance with the following:
1. Dans l’exercice des pouvoirs et fonctions qui lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit mettre en oeuvre la politique canadienne de télécommunication énoncée à l’article 7 de cette loi selon les principes suivants :

34 (1) The Commission may make a determination to refrain, in whole or in part and conditionally or unconditionally, from the exercise of any power or the performance of any duty under sections 24, 25, 27, 29 and 31 in relation to a telecommunications service or class of services provided by a Canadian carrier, where the Commission finds as a question of fact that to refrain would be consistent with the Canadian telecommunications policy objectives.
34 (1) Le Conseil peut s’abstenir d’exercer — en tout ou en partie et aux conditions qu’il fixe — les pouvoirs et fonctions que lui confèrent normalement les articles 24, 25, 27, 29 et 31 à l’égard des services — ou catégories de services — de télécommunication fournis par les entreprises canadiennes dans les cas où il conclut, comme question de fait, que son abstention serait compatible avec la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication.

Mr. Speaker, I am very pleased to rise to speak on Bill C-444, An Act to amend the Broadcasting Act and the Telecommunications Act (broadcasting and telecommunications policies), so the Québécois identity is reflected in the Canadian broadcasting telecommunications policies of our country.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) qui vise à ce que les politiques canadiennes en matière de radiodiffusion et de télécommunication reflètent l’identité nationale québécoise.