Vertaling van "canadian taxpayers would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Canadian Taxpayers Federation - Atlantic Canada
Fédération canadienne des contribuables - Provinces atlantiques

Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) where the taxpayer would have sustained a loss — or, if the pre-transition debt was not on account of capital, would have had a loss — (referred to in this paragraph as the “hypothetical loss”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-transition debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last Canadian currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the debt currency) at that time, the taxpayer is deemed to sustain or to have a loss in respect of the particular payment for the taxation year equal to the amount that would be determined by the formula in paragraph (a) if the reference in the description of A in that paragraph to “hypothetical gain or income” were read as a reference to “hypothetical loss”.
b) dans le cas où le contribuable aurait subi une perte ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu une perte (appelées « perte hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie de la créance) à ce moment, le contribuable est réputé avoir subi une perte ou avoir eu une perte, selon le cas, relativement au paiement donné pour l’année d’imposition égale à la somme qui serait obtenue par la formule figurant à l’alinéa a) si le passage « du gain ou revenu hypothétique » à l’élément A de cette formule était remplacé par « de la perte hypothétique ».

(a) where the taxpayer would have made a gain — or, if the pre-transition debt was not on account of capital, would have had income — (referred to in this paragraph as the “hypothetical gain or income”) attributable to a fluctuation in the value of a currency if the pre-transition debt had been settled by the taxpayer’s having paid, immediately before the end of its last Canadian currency year, an amount equal to the principal amount (expressed in the currency in which the pre-transition debt is denominated, which currency is referred to in this subsection as the “debt currency”) at that time, the taxpayer is deemed to make a gain or to have income, as the case may be, for the taxation year equal to the amount determined by the formula
a) dans le cas où le contribuable aurait réalisé un gain ou, la créance n’étant pas au titre du capital, aurait eu un revenu (appelés « gain ou revenu hypothétique » au présent alinéa) attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie si la créance avait été réglée au moyen du paiement par lui, immédiatement avant la fin de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne, d’une somme égale au principal (exprimé dans la monnaie dans laquelle la créance est libellée, appelée « monnaie de la créance » au présent paragraphe) à ce moment, le contribuable est réputé avoir réalisé un gain ou avoir eu un revenu, selon le cas, pour l’année d’imposition égal à la somme obtenue par la formule suivante :

There are lots of costs involved and the government, which so much likes to defend the taxpayer, would in fact be footing the bill through the Canadian taxpayer in fighting all these cases that will arise out of this badly thought-out bill.
Tout cela entraîne énormément de coûts, et le gouvernement, qui se targue pourtant de défendre les contribuables canadiens, n'hésitera pas à leur refiler la facture lorsqu'il devra se défendre dans toutes les contestations qui ne manqueront pas de découler de ce projet de loi mal conçu.

On the subject of doing what is right, what would be right, what would be in the interests of Canadian families, what would be in the interests of Canadian taxpayers would be for the Liberal Party to pay back the $39 million that is still missing.
Pour ce qui est d'agir correctement, il y a une chose qui serait correcte, qui servirait les intérêts des familles canadiennes et qui servirait les intérêts des contribuables canadiens, et ce serait que le Parti libéral rembourse les 39 millions de dollars qui manquent toujours.

Motion No. 6 states the lender would assume 50% of that liability and the taxpayer would assume 50% of that liability. It would put the onus on the small business to show the lender and the Canadian taxpayer that it has done everything possible to make sure the business is viable and will go ahead.
La motion no 6 propose que l'emprunteur assume 50 p. 100 du risque et les contribuables les autres 50 p. 100. Elle obligerait les petites entreprises à démontrer aux prêteurs et aux contribuables canadiens qu'elles ont fait tout ce qui était possible pour assurer leur viabilité.