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Canadian Ophthalmic Pathology Society
Canadian Ophthalmic Pathology Study Group
Canadian Study of Parliament Group

Traduction de «canadian study parliament group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]


Canadian Study of Parliament Group

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires


Joint Study Group of the European Parliament for regional and local questions

Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux du Parlement européen


Canadian Ophthalmic Pathology Society [ Canadian Ophthalmic Pathology Study Group ]

Société canadienne d'ophtalmo pathologie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the Par ...[+++]

se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir;


93. Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States' parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the ...[+++]

93. se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir;


92. Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States' parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the ...[+++]

92. se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement européen et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir;


(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]


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8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the Eu ...[+++]

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ...[+++]


[15] "Policy options for the improvement of the European patent system" – a study requested by the Science Technology Options Assessment (STOA) group in the European Parliament at [http ...]

[15] «Policy options for the improvement of the European patent system» (options politiques pour l’amélioration du système européen des brevets), étude commandée par le groupe STOA (évaluation des options scientifiques et technologiques) du Parlement européen, voir: [http ...]


The feasibility study has been carried out by a Franco-Canadian group.

L'étude de faisabilité a été faite par un groupe franco-canadien.


The study was guided by a steering group, made up of representatives of the European Commission, the European Parliament, EEA, the EEA Topic Centres and National Focal Points, and chaired by Professor Bedrich Moldan, chairman of EEA Scientific Committee.

Cette étude a été conduite par un groupe de pilotage composé de représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, de l'AEE, des centres thématiques et des points focaux nationaux de l'AEE, et présidé par le Professeur Bedrich Moldan, président du comité scientifique de l'AEE.


I have a group of Canadian members of parliament coming to the next part-session in Strasbourg. I will have to take a decision on Monday as to whether they will be travelling to Strasbourg or Brussels.

En effet, j’ai invité un groupe de députés canadiens à assister à la prochaine période de session du Parlement européen à Strasbourg et je dois décider lundi si ce groupe viendra à Strasbourg ou à Bruxelles.


On the basis of a study assessing the situation of political corruption and financing of social partner entities and other interest groups in Europe, the Commission will prepare and submit proposals to the European Parliament and to the Council containing standards and best practices for transparent funding of these entities, election spending and avoiding of conflicts of interest.

Sur la base d'une étude ayant pour objet d'apprécier la situation en matière de corruption politique et de financement des partenaires sociaux et d'autres groupes d'intérêt en Europe, la Commission élaborera et soumettra au Parlement européen et au Conseil des propositions contenant des normes et des meilleures pratiques pour assurer la transparence du financement de ces entités et des dépenses électorales et éviter les conflits d'intérêts.




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Date index: 2024-12-02
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