Vertaling van "canadian licensed carriers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed carrier | licensed transport undertaking
entreprise de transport concessionnaire [ ETC ]

licensed carrier
entreprise de transport attitrée

Canadian Telecommunications Carriers Association | CTCA [Abbr.]
Association canadienne des entreprises de télécommunications | ACET [Abbr.]

Canadian Egg Licensing Regulations, 1987 [ Canadian Egg Licensing Regulations ]
Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada [ Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada ]

Canadian Motor Carrier Evaluation [ Canadian Motor Carrier Evaluation Program ]
Évaluation des transports routiers canadiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Being Canadian-licensed carriers, these carriers would have the same cost base as the dominant carrier; that is, pay the same costs for fuel, crews and meals, and be subject to the same licensing, noise control, and other regulations as the dominant carrier.
En devenant des transporteurs canadiens licenciés, ces transporteurs auraient la même base de coûts que le transporteur dominant, c'est-à-dire les mêmes coûts pour le carburant, l'équipage et les repas, et ils seraient sujets aux mêmes règles d'attribution de licences, de contrôle du bruit et d'autres réglementations que le transporteur dominant.

4 (1) Payment of the tax imposed on an amount paid or payable for the transportation of a person by air, made to a licensed air carrier or the agent of a licensed air carrier before the person emplanes at an airport in Canada, shall be indicated and identified as the Canadian tax on the ticket for air transportation.
4 (1) Le paiement de la taxe imposée sur le montant payé ou payable en contrepartie du transport aérien d’une personne, fait à un transporteur aérien titulaire de licence ou à son mandataire avant l’embarquement à bord d’un aéronef à un aéroport au Canada, est indiqué sur le billet de transport aérien et y est désigné comme taxe canadienne.

The licensing process must not be subject to pressure from lobbyists, like it was last winter, when the Liberal government granted Air Canada only partial access to Hong Kong, while Canadian was granted unlimited access to the U.S., designated secondary carrier for Frankfurt as well as licensed to service Vietnam, the Philippines and Malaysia.
Le processus d'attribution de ces licences ne doit pas prêter flanc aux interventions de démarcheurs, comme cela fut le cas l'hiver dernier, alors que le gouvernement libéral n'a accordé à Air Canada qu'un accès partiel à Hong Kong, alors qu'il gratifiait Canadian d'un accès illimité sur les États-Unis, d'une désignation de deuxième transporteur à Francfort, en sus de liaisons sur le Vietnam, les Phillipines et la Malaisie.

Being Canadian licensed carriers, these carriers would have the same cost base as the dominant carrier—i.e., they would pay the same costs for fuel, for crews, for meals, etc.—and they would also be subject to the same conditions in terms of licensing, noise control, and other regulations as the dominant carrier.
En devenant des transporteurs canadiens licenciés, ces transporteurs auraient la même base de coûts que le transporteur dominant, c'est-à-dire les mêmes coûts pour le carburant, l'équipage, les repas, etc. Ils seraient assujettis au même système d'attribution de licences, de contrôle du bruit et d'autres réglementations que le transporteur dominant.

One of them requires a regulatory change, and the other two require legislative changes: First, that the limit on foreign ownership of voting shares of Canadian air carriers be raised by regulation to 49 per cent from the current 25 per cent; second, that the Government of Canada immediately attempt to negotiate reciprocal modified sixth freedom rights with the U.S. for passenger services, which would allow U.S. carriers to market as a single ticket travel from one Canadian city to another via a U.S. destination; and third, that the Canada Transportation Act be amended to allow for the licensing of Canada-only carriers, and that these carriers should be free of any Canadian ownership or control restrictions.
Ceci permettrait aux transporteurs aériens américains de vendre sur un seul billet un voyage d'une ville canadienne à une autre ville canadienne en passant par une destination américaine; troisièmement, que la Loi sur les transports au Canada soit modifiée afin de permettre l'attribution d'une licence d'exploitation limitée au réseau canadien à des transporteurs qui ne seraient soumis à aucune restriction relative à la propriété ou au contrôle canadien.