Vertaling van "canadian forces organization order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Organization Order
Ordonnance d'organisation des Forces canadiennes

Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]
Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

Canadian Forces Administrative Orders
Ordonnances administratives des Forces canadiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Canadian Forces Organization Orders, Joint Task Force Two, March 26, 1993.
· Ordonnances d’organisation des Forces canadiennes, FOI2, 26 mars 1993

Our main problem concerns the fact that we have no Canadian Forces Organization Orders and, consequently, no Canadian Field Force Equipment Table.
Notre principal problème réside dans le fait que nous n'avons pas d'ordre organisationnel des Forces canadiennes et, par conséquent, pas de tableau de dotation pour le matériel de campagne des Forces canadiennes.

9. Is concerned about the increase in acts of terrorism and violent attacks in the Sinai, and calls on the Egyptian interim authorities to restore security there; urges the Egyptian interim authorities to intervene rapidly in order to ensure that all victims of human trafficking are rescued; calls on the Egyptian interim authorities to investigate the cases of human trafficking, murder, torture, sexual exploitation and organ trade, and to take appropriate measures in proceeding with the arrest and prosecution of members of trafficking syndicates by applying national and international law; calls on the Egyptian authorities to provide access to asylum procedures for trafficking victims and to prohibit deportation back to Eritrea; recalls Article 89 of the new constitution, forbidding slavery and all forms of oppression and forced exploitation against humans;
9. est préoccupé par la recrudescence des actes de terrorisme et des attaques violentes dans le Sinaï et demande aux autorités provisoires égyptiennes de rétablir la sécurité dans cette région; invite instamment les autorités provisoires égyptiennes à agir rapidement pour arracher l'ensemble des victimes des griffes des trafiquants d'êtres humains; appelle les autorités provisoires égyptiennes à enquêter sur les cas de traite d'êtres humains, de meurtres, d'actes de torture, d'exploitation sexuelle et de commerce d'organes, et à prendre les mesures qui s'imposent en arrêtant et en poursuivant les membres des filières de trafiquants en appliquant le droit national et international; demande aux autorités égyptiennes d'ouvrir les procédures d'asile aux victimes de la traite d'êtres humains et d'interdire la reconduite à la frontière des Érythréens; rappelle l'article 89 de la nouvelle constitution, qui interdit l'esclavage et toutes les formes d'oppression et d'exploitation forcée des êtres humains;

42. Calls on the Commission to propose, as soon as possible, a revision of Directive 2004/23/EC in order to bring it into line with the principles governing organ donation laid down in Directive 2010/45/EU, and to take into account the new legal situation after the entry into force of the Lisbon Treaty, scientific developments, the practical experience of those involved in the sector and the recommendations of this report;
42. appelle la Commission à proposer, dès que possible, une révision de la directive 2004/23/CE, en vue de la rendre conforme aux principes régissant les dons d'organes prévus dans la directive 2010/45/UE, et à prendre en considération la nouvelle situation juridique depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de même que les développements scientifiques, l'expérience pratique des acteurs du secteur et les recommandations de ce rapport;

Member States should also approve or maintain strict legal measures over transplants and living donors who are not blood relatives, in order to make the system transparent and to rule out the possibility of illicit organ sales or forced donations.
Les États membres doivent aussi adopter ou conserver un cadre législatif strict relatif aux transplantations et aux donneurs vivants étrangers au cercle familial, afin de garantir la transparence du système et d’exclure la possibilité d’un monnayage illicite des organes ou de dons forcés.

The Canadian Forces grievance process is provided for in section 29 of the Act and the process is set out in the Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces (QR&O), which, in turn, are amplified by the Canadian Forces Administrative Orders (CFAO).
Le processus est prévu à l'article 29 de la Loi et décrit dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) que viennent renforcer les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC).

The EP has condemned OC unreservedly on many occasions in its resolutions and made known its solidarity with the forces of order which seek to fight OC; the EP has, however, also adopted positions on specific questions or issues relating to organized crime on its own initiative or as part of legislative procedures.
Dans de nombreuses résolutions adoptées sous le coup de l'actualité, le Parlement européen a condamné de la façon la plus énergique la criminalité organisée et manifesté sa solidarité avec les forces qui affrontent le crime organisé; mais il lui est déjà aussi arrivé de prendre position, de sa propre initiative ou dans le contexte de procédures législatives, sur diverses questions liées à la criminalité organisée.

Ms. Jean Augustine (Parliamentary Secretary to Prime Minister, Lib.): (a) $128,100-$155,800; (b) Upon retiring from the Canadian forces in January 1993, General de Chastelain received: i) severance pay in accordance with the Queen's regulations and orders 204.40 and the Canadian forces administration orders 204.10, and ii) a Canadian forces superannuation pension; (c) none; (d) General de Chastelain is currently serving in the regular force; (e) Salary and termination benefits were set by order in council; (f) $140,100-$170,500; (g) The Chief of Defence Staff, CDS, has not received an annuity since his re-enrollment on January 1, 1994.
Mme Jean Augustine (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): a) De 128 100 $ à 155 800 $; b) quand il a quitté les Forces canadiennes en janvier 1993, le général de Chastelain a touché: (i) une indemnité de départ conformément à la disposition 204.40 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes et à la disposition 204.10 de l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes; (ii) une pension de retraite des Forces canadiennes; c) aucune prestation de cessation d'emploi; d) le général de Chastelain fait actuellement partie de la force régulière; e) le salaire et les prestations de cessation d'emploi sont fixés par décret; f) de 140 100 $ à 170 500 $; g) En vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, le chef de l'état-major de défense (CEMD) ne touche aucun paiement depuis sa réintégration le 1er janvier 1994.

[English] Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, this debate is a difficult one for many of us and I would like to briefly in the few minutes I have remind Canadians that the House has been asked to consider a request contained in the UN Secretary General's April 18 letter to the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organization to extend arrangements similar to those in place to protect Sarajevo and five other UN safe areas in Bosnia (2140 ) NATO had previously agreed to provide air-ground support only for self defence of our forces, NATO forces and the United Nations protection force, in order to facilitate certain things such as rotation of UNPROFOR troops and to protect Sarajevo which as we know was designated as an exclusion zone as of last February.
[Traduction] M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madame la Présidente, ce débat est difficile pour beaucoup d'entre nous et je voudrais prendre simplement quelques minutes pour rappeler aux Canadiens qu'on a demandé à la Chambre d'examiner la demande que le secrétaire général des Nations Unies a présentée au secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord dans sa lettre du 18 avril; il souhaitait étendre la protection offerte à Sarajevo à cinq autres zones de sécurité en Bosnie (2140) L'OTAN avait déjà accepté d'assurer une protection air-sol uniquement pour assurer la sécurité de nos forces, des forces de l'OTAN et de la FORPRONU, afin de faciliter certaines choses comme le remplacement des troupes de la FORPRONU et de protéger Sarajevo qui, comme nous le savons aujourd'hui, a été désignée zone d'exclusion depuis février dernier.