Vertaling van "canadian environmental law association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Environmental Law Association
Association canadienne du droit de l'environnement

West Coast Environmental Law Association
West Coast Environmental Law Association

East Coast Environmental Law Association
East Coast Environmental Law Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States guarantee that members of the public (natural or legal persons and their associations, organisations or groups) may initiate administrative or judicial procedures against acts or omissions of private persons that do not respect environmental law.
Les États membres garantissent que les membres du public (personnes physiques ou morales, ainsi que des associations, groupements ou organisations formées par ces personnes) peuvent entamer des procédures administratives ou judiciaires de recours contre des actes ou omissions des personnes privées qui ne respectent pas le droit environnemental.

Member States guarantee that qualified entities (associations, groups or organisations recognised by a Member State whose objective is protecting the environment) may initiate administrative or judicial proceedings against violations of environmental law, without showing a sufficient interest or impairment of a right if the subject of the procedure is within the scope of their statutory and geographically relevant activities.
Les États membres garantissent que les entités qualifiées (associations, groupements ou organisations reconnues par un État membre et ayant pour objet la protection de l'environnement) puissent entamer une procédure administrative ou judiciaire pour dénoncer des violations au droit environnemental, sans prouver un intérêt suffisant ni faire valoir une atteinte à un droit, si le recours entre dans le cadre de ses activités statutaires et dans son champ géographique.

Theresa McClenaghan, Executive Director and Legal Counsel, Canadian Environmental Law Association: As indicated, I am with the Canadian Environmental Law Association.
Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique, Association canadienne du droit de l'environnement : Comme vous l'avez dit, je représente l'Association canadienne du droit de l'environnement.

I have Asper School of Business, University of Manitoba; Canadian Consumer Specialty Products Association; the Canadian Consumer Products Safety Coalition; the Canadian Toy Association; the Canadian Environmental Law Association; and the Health Action Network.
J'ai l'Asper School of Business de l'Université du Manitoba, l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés, la coalition canadienne pour la sécurité des produits de consommation, l'Association canadienne du jouet, l'Association canadienne du droit de l'environnement et le Health Action Network.

We do not have a brief for you, because the other environmental groups such as the Canadian Environmental Law Association, the West Coast Environmental Law Association, and the Center for Canadian Environmental Law and Policy have already told you many things.
Nous n'avons pas de mémoire à vous présenter parce que beaucoup de choses ont déjà été dites par les autres groupes environnementaux tels la Canadian Environmental Law Association, la West Coast Environmental Law Association, the Center for Canadian Environmental Law and Policy.

Today the European Commission adopted a guidance document on access to justice in environmental matters which clarifies how individuals and associations can challenge decisions, acts and omissions by public authorities related to EU environmental law before national courts.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union.

How national courts should address pleas that municipal air quality plans do not provide for sufficiently effective measures to reach the air quality standards laid down in EU air legislation; The role of the public, notably environmental non-governmental organisations, in helping to ensure that the obligations under EU nature legislation are respected in the Member States; Assessment criteria that national courts should employ to avoid that prohibitively high litigation costs prevent citizens and associations from exercising their role in upholding EU environmental law at national level.
le traitement que doivent réserver les juridictions nationales aux allégations selon lesquelles les plans relatifs à la qualité de l'air d'une municipalité ne prévoient pas de mesures suffisamment efficaces pour garantir le respect des normes de qualité de l'air prévues dans la législation européenne correspondante; le rôle que joue le grand public, et notamment les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, pour contribuer à faire respecter, dans les États membres, les obligations découlant de la législation européenne relative à la nature; les critères d'évaluation que doivent appliquer les juridictions nationales pour éviter que des frais de contentieux prohibitifs n'empêchent les citoyens et les associations de jouer leur rôle de gardiens du droit environnemental de l'Union au niveau national.

Access to justice guarantees that individuals and environmental associations, under certain conditions, can have an independent national court examine whether a public authority acted lawfully in making a decision, act or omission affecting their rights.
L'accès à la justice garantit, aux personnes physiques et aux associations de défense de l'environnement, la possibilité d'obtenir, dans certaines conditions, qu'une juridiction nationale indépendante examine la légalité d'une décision, d'un acte ou d'une omission d'une autorité publique qui portent atteinte à leurs droits.

Most of the public health and environmental protection organizations received by the Committee, in particular the Canadian Institute of Child Health, the Learning Disabilities Association of Canada, the World Wildlife Fund, the Canadian Environmental Law Association and the Ontario College of Family Physicians, denounced the Canadian pesticide management system because it does not specifically address the vulnerability of children, and emphasized the importance of correcting this deficiency.
La plupart des organismes de santé et de protection de l'environnement qui ont été entendus par le comité, notamment l'Institut canadien de la santé infantile, l'Association canadienne des troubles d'apprentissage, le Fonds mondial pour la nature, l'Association canadienne du droit de l'environnement et le Collège de médecine de famille de l'Ontario, ont dénoncé le système canadien de gestion des pesticides. Celui-ci ne tient pas compte explicitement de la vulnérabilité particulière des enfants.

In a recent article in the Globe and Mail Paul Muldoon of the Canadian Environmental Law Association and Mark Winfield of the Canadian Institute for Environmental Law and Policy said: The federal government's response will be a bell-wether indicator as to whether it will take its responsibilities regarding toxic substances and other aspects of environmental protection seriously.
Dans un article récent du Globe and Mail, Paul Muldoon, de l'Association canadienne du droit de l'environnement, et Mark Winfield, de l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, écrivent ceci: On reconnaîtra à la réponse du gouvernement fédéral s'il prendra au sérieux ses responsabilités à l'égard des substances toxiques et des autres aspects de la protection de l'environnement.