Vertaling van "canadian contribution became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

Canadian Film and Video Service Organisations Contributions Program
Programme de contributions pour les organismes canadiens de services dans le domaine du film et de la vidéo

Canadian Environmental Protection Act, 1999 [ An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development ]
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund by reservation from pay and allowances or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time it became due, may be recovered in accordance with the regulations from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and shall be deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in subsection 9(1), to have been paid into that Account or Fund by the contributor.
(7) Lorsqu’un montant payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada moyennant une retenue sur la solde et les allocations ou d’autre façon est devenu exigible, mais demeure impayé à l’époque de son décès, ce montant, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où il est devenu exigible, peut être recouvré, en conformité avec les règlements, sur toute allocation payable, selon la présente partie, au survivant ou aux enfants du contributeur, sans préjudice de tout autre recours accessible à Sa Majesté quant au recouvrement de ce montant. Tout montant ainsi recouvré doit être porté au crédit du compte de pension de retraite ou être versé à la caisse et est censé, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » au paragraphe 9(1), avoir été versé à ce compte ou à cette caisse par le contributeur.

(4) When any amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund by reservation from pay and allowances or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time it became due, may be recovered in accordance with the regulations from any allowance payable under this Act to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amounts so recovered shall be credited to the Superannuation Account or paid into the Canadian Forces Pension Fund and shall be deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in section 10, to have been paid into that Account or Fund by the contributor.
(4) Lorsqu’un montant payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes moyennant une retenue sur la solde et les allocations ou d’autre façon est devenu exigible, mais demeure impayé à l’époque de son décès, ce montant, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où il est devenu exigible, peut être recouvré, en conformité avec les règlements, sur toute allocation payable, selon la présente loi, au survivant ou aux enfants du contributeur, sans préjudice de tout autre recours accessible à Sa Majesté quant au recouvrement de ce montant. Tout montant ainsi recouvré est porté au crédit du compte de pension de retraite ou versé à la caisse et est réputé, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » à l’article 10, avoir été versé à ce compte ou à cette caisse par le contributeur.

Hon. Nicholas W. Taylor: Honourable senators, since 1913, the vicar, who eventually became the bishop, continued to serve the spiritual needs of the Arctic, and for over a century has contributed a visible and important presence in the Canadian north for the Roman Catholic Church.
L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, depuis 1913, le vicaire apostolique, qui est finalement devenu l'évêque, n'a cessé de servir les besoins spirituels de l'Arctique et, depuis plus d'un siècle, a assuré une présence visible et importante de l'Église catholique romaine dans le Nord canadien.

In 1976, she became a member of the Privy Council and an Officer of the Order of Canada in recognition of her many important contributions to this country and to the life of Canadians.
En 1976, elle a été nommée membre du Conseil privé et membre de l'Ordre du Canada, en reconnaissance de son importante contribution à notre pays et à la vie des Canadiens.

As the war went on the Canadian contribution became so much more important.
La contribution canadienne est devenue d'autant plus importante à mesure que durait la guerre.