Traduction de «canadian content regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Tobacco Act (content regulation)
Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)

content regulation
réglementation en matière de contenu

content of airworthiness regulations | contents of airworthiness directives | content of airworthiness directives | contents of airworthiness instructions
contenu des consignes de navigabilité

Canadian Content and Culture Working Group [ Working Group on Canadian Content and Culture ]
Groupe de travail sur la culture et le contenu canadiens [ Groupe d'étude sur la culture et le contenu canadiens ]

Regulation respecting standards for the preparation and content of annual reports of professional corporations
Règlement sur les normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Something is seriously wrong, and I don't see why the Canadian government cannot act as a regulator and why they cannot have some kind of Canadian content regulations in film and in Canadian bookstores.
Quelque chose ne va pas et je ne comprends pas pourquoi le gouvernement canadien ne peut pas jouer son rôle et réglementer le contenu canadien dans les films et dans les librairies.

In the absence of Canadian ownership or content regulations, Canadian content is continuing to flourish, and Canadian content creators are continuing to thrive on the Internet.
En l'absence de toute réglementation concernant la propriété ou le contenu canadien, ce dernier continue à s'épanouir et les créateurs de contenu canadien prennent de l'expansion sur Internet.

Without the protection in regulation or law of some other sort, then the argument of increasing foreign ownership flooding out Canadian content I think is a valid argument if we don't have the Canadian content regulations in place.
Si la protection du contenu n'est pas assurée par voie réglementaire ou législative, il est raisonnable de soutenir qu'une propriété étrangère accrue diluera le contenu canadien.

It has been said, and we agree, that current Canadian content regulations inappropriately focus on the nationality of the content creator rather than on the content itself.
Nous sommes d'accord avec ceux qui disent que la réglementation canadienne actuelle en matière de contenu canadien a le tort de mettre l'accent sur la nationalité du créateur de contenu plutôt que sur le contenu proprement dit.

Honourable senators may recall the controversy several years ago when the CRTC imposed Canadian content regulations, a quota system that obliged radio broadcasters to play Canadian music along with the usual American material on their play lists.
Les honorables sénateurs se souviendront peut-être de la controverse qu'avait suscitée le CRTC, il y a quelques années, en imposant des règles de contenu canadien - un système de quotas qui obligeait les radiodiffuseurs à passer de la musique canadienne en ondes en plus des habituels succès américains.